Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Prototypage, personnalisation et évaluation des modules de pérovskite dans les appareils électroniques grand public
1019426
L’objectif de ce projet est de développer et de produire 4 prototypes de produits de base basés sur des modules photovoltaïques propriétaires.
133 067,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de films polymères biodégradables à barrière d’humidité pour l’enrobage d’engrais
1019463
Une recherche sera menée pour confirmer la biodégradabilité d’un film polymère destiné à être utilisé dans les revêtements agricoles. La biodégradabilité sera évaluée dans des conditions normalisées. Des travaux seront menés pour s’assurer que la biodégradabilité n’a pas d’incidence sur les exigences relatives à la libération contrôlée d’engrais dans des environnements contrôlés. La recherche déterminera si les engrais enduits d’un revêtement biodégradable favorisent une croissance adéquate des plantes aussi bien que les engrais actuellement disponibles enduits de revêtements non biodégradables. La recherche permettra de s’assurer que l’enrobage n’a pas d’impact négatif sur la croissance des plantes.
75 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de suivi médico-légal — Mode hors ligne
1019509
Ce projet soutient le développement de l’application Web et de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent efficacement et en toute sécurité dans un environnement hors ligne.
23 562,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
100 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un bras robotisé pour la biopsie de la prostate
1020128
Insight Medbotics développe un système robotique qui peut améliorer de manière significative l’efficacité, réduire la durée de la procédure et améliorer l’accessibilité des biopsies de la prostate guidées par RM.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Étude d'évaluation énergétique de Kraft Heinz à Montréal
G2-23-01177
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
4 941 590,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
LA LOUTRE GRAPHITE AMÉLIORATION
CMRDD2-065
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
4 941 590,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
LA LOUTRE GRAPHITE AMÉLIORATION
CMRDD2-065
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
22 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Institute for Industrial Sustainability Training & Solutions - Sustenable Inc.-2024-2025-1023969
1023969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 060,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Les Technologies HaiLa inc.-2024-2025-1024025
1024025
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.