Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 562,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Institute for Industrial Sustainability Training & Solutions - Sustenable Inc.-2024-2025-1023969
1023969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 060,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Les Technologies HaiLa inc.-2024-2025-1024025
1024025
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
200 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017438
1017438
Réparer et rénover le pont Menesetung à Goderich en Ontario.
19 000 000,00 $
15 mai 2024
Projet d’infrastructure critique du bâtiment Science World Green & Accessible
Rénovation d’un bâtiment culturel à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre du lieu de 78 % et son empreinte énergétique de 40 %, tout en améliorant l’accessibilité et la sécurité du dôme. Le projet comprend plusieurs initiatives de modernisation essentielles, notamment l’amélioration des systèmes mécaniques (CVCA) et électriques, l’installation d’une nouvelle isolation à l’intérieur du dôme, le remplacement des lourds panneaux endommagés du pont et l’amélioration de l’accessibilité.
800 000,00 $
15 mai 2024
Investissement dans l'infrastructure de transport en commun pour soutenir le système de transport en
Achat de 50 abribus traditionnels, 5 abribus chauffés et 50 bancs pour soutenir le système de transport en commun fixe de Kings Transit Authority opérant sur environ 250 km entre Grand Pre et Weymouth en Nouvelle-Écosse.
3 240 057,00 $
15 mai 2024
Conseil de groupe du Réseau de transition des anciens combattants
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
600 000,00 $
15 mai 2024
Services d’évaluation KortoJura 2024-2026
13030564
Ce projet vise à organiser et offrir un service d'évaluation langagière à des professionnels du système de justice canadien.
75 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Enregistrement et suivi en LM de pièces d'acier pendant la fabrication
1016994
Le projet vise à développer une plateforme logicielle de réalité augmentée qui améliore la précision de la superposition de pièces en acier sur des surfaces physiques pendant la fabrication.
30 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Blanka Inc.-2024-2025-1017288
1017288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.