Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Événement du jardin de palourdes de Malahat
GC-2489
Cette subvention aidera Première nation de Malahat à restaurer son jardin de palourdes à la plage Verdier en effectuant un travail culturel, une restauration active et en incluant les gardiens du savoir et les fouilleurs de palourdes. Cet événement aura lieu pendant les marées basses du mois de mars.
392 788,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009126
PC0009126
Élargir les programmes de tourisme autochtone et améliorer l' accessibilité à Saskatoon
14 954,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jain Society of Toronto Inc.
37282022
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.
135 000,00 $
18 mars 2024
gouvernement
Entente pour l'engagement au passage à niveau de Raymur bloc 300 avenue Raymur
164926
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
1 896 642,96 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la caractérisation des requis d'installation et performances des systèmes de traitement des eaux de ballast dans le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
164924
Soutenir les études la recherche le développement les essais et les activités de partage des connaissances concernant l'installation l'exploitation et l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast.
25 000,00 $
17 mars 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité des cellules solaires par la fabrication additive de mosaïque de lentilles à l’aide de la tomographie floue de rouleau à rouleau
1028101
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
46 240,00 $
17 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
24 624,00 $
17 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
300 000,00 $
17 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la mise en S?uvre d'un système d'alerte aux baleines visant à réduire les perturbations causées par les navires et le risque de collision avec les orques résidentes du Sud.
164923
Le programme finance des projets qui gèrent les impacts de la navigation sur le milieu marin.
1 000 000,00 $
17 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la transparence des opérations de la chaîne d'approvisionnement
164940
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports