Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 750,00 $
15 mars 2024
226022
226022
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
332 201,25 $
15 mars 2024
226074
226074
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
337 720,50 $
15 mars 2024
226055
226055
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
32 500,00 $
15 mars 2024
225873
225873
Acheter équipement traitement pour améliorer efficacité et augmenter capacité production
750 000,00 $
15 mars 2024
225925
225925
Acquérir nouvelles techn. pour installation traitement pour améliorer qualité/productivité
96 860,25 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
226022
226022
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
220 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225432
225432
Donner suite recommandations de la stratégie touristique PSTZR de la vallée de l'Annapolis
28 424,00 $
15 mars 2024
autre
Hébergement écoresponsable Yukon Bunkies
2324-CN-000126
Achat et expédition de deux dortoirs écoresponsables préfabriqués pour de l’hébergement de courte durée.
311 978,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités de formation des personnes hautement qualifiées dans le domaine de l’observation de la Terre (OT) par satellite
24AO3CAR01
Ce projet vise à renforcer la capacité de formation du Canada dans le domaine de l’OT par satellite afin de répondre à la demande croissante de professionnels qualifiés capables de traiter de grands ensembles de données et d'utiliser des technologies telles que l'informatique en nuage et l'apprentissage automatique. En collaboration avec des partenaires industriels et gouvernementaux dans divers domaines d'application, l’équipe du projet reverra les cours existants et développera du nouveau matériel de formation pour combler les lacunes émergentes. Elle s’assurera que les professionnels et les étudiants ont accès à un éventail de cours universitaires traditionnels et d'ateliers flexibles, et verra à ce que les Canadiens peuvent continuer de profiter des avantages le projet après qu’il sera terminé.
312 000,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Classification à résolution fine de la glace de mer basée sur une sélection des caractéristiques par la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)
24AO3DAL03
Le projet vise à développer des méthodes basées sur l'apprentissage automatique pour l'estimation automatisée de la concentration de glace, la classification des types de glace de mer et la surveillance des chenaux de la banquise dans l'océan Arctique, en particulier dans des régions comme la mer de Beaufort. En utilisant des données de radar à synthèse d'ouverture, de la de la MCR et de RADARSAT-2 par exemple) ainsi que celles de la future mission NISAR, le projet vise à fournir au Service canadien des glaces de meilleures cartes opérationnelles des glaces, ce qui permettra d’améliorer les prévisions maritimes immédiates et à long terme dans l'Arctique canadien sans intervention manuelle.