Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 925,00 $
14 mai 2024
gouvernement
Pegmatites contenant des minéraux critiques de la province géologique des Esclaves
GC-130482S
Générer de nouvelles données géoscientifiques publiques pour évaluer le potentiel minéral critique de la province géologique des Esclaves
4 500,00 $
14 mai 2024
PARADE COMMÉMORATIVE DE LA BATAILLE DE LA BRETAGNE 2024 ET 100E ANNIVERSAIRE DE L'ÉVÉNEMENT DE L'ARC
325 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
225983
225983
Améliorer installations et activités pour soutenir plan de croiss. des ventes nationales
50 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
226100
226100
Embaucher expert/soutenir contrôle qualité dans installations transformation fruits de mer
145 843,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226177
226177
Moderniser une attraction touristique importante à Port au Port West
191 595,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226177
226177
Moderniser une attraction touristique importante à Port au Port West
113 624,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071833
600071833
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'organisme qui œuvre dans la sous-traitance alimentaire, industrielle et pharmaceutique ainsi que dans la reliure, la préparation de colis et la fabrication de raquettes à neige.
2 253 665,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072029
600072029
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
250 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de milieux humides pour les espèces en péril dans les lieux prioritaires de la Colombie-Britannique
27 224,40 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables