Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 623,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Corrections de l’effet d’adjacence basées sur l’IA pour améliorer la télédétection des lacs intérieurs
24AO3SHE17
L'objectif de ce projet est de développer un algorithme basé sur l'IA qui améliorera la correction atmosphérique des images satellitaires de lacs canadiens et ainsi remédier aux imprécisions actuelles qui nuisent à leur surveillance, cruciale pour divers aspects de la vie au Canada. Le projet vise à créer un algorithme hyperspectral de correction atmosphérique précise avec des données in situ et des techniques de modélisation avancées. L'IA sera mise à profit pour améliorer l'efficacité des calculs et permettre une utilisation plus précise des données de télédétection. À terme, le projet fera progresser le domaine de la surveillance des lacs et profitera à de multiples parties intéressées.
312 500,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Expérience conjointe CEMSIE (Copernicus Expansion Missions Sea Ice Experiment)
24AO3CAL29
L’expérience CEMSIE menée par un consortium d'universités canadiennes et européennes avec le soutien de l'Agence spatiale européenne vise à améliorer la surveillance par satellite de la glace de mer dans l'Arctique. Plusieurs instruments électromagnétiques seront installés simultanément en surface dans le détroit de Dease, près de la station canadienne de recherche dans l’Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut. Ces instruments imitent trois missions de la Copernicus Sentinel Expansion de l'ESA qui seront bientôt lancées : CRISTAL, CIMR et ROSE-L.
Les principaux objectifs de la CEMSIE sont de démontrer comment l'intégration des données de ces trois capteurs peut fournir des informations plus complètes que la somme de leurs parties. Elle vise à réduire les incertitudes et à améliorer la précision des estimations par satellite micro-ondes de la concentration de la glace de mer, de l'épaisseur de la neige et de l'épaisseur de la glace de mer.
38 829,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie prédictive à distance des eskers
24AO3SFU12
Ce projet vise à mieux comprendre la géologie superficielle du Canada grâce au développement d’une méthode automatisée faisant appel à l'imagerie satellitaire pour cartographier des reliefs comme des eskers et estimer leur composition. Par la combinaison de l'apprentissage automatique et de l'analyse morphométrique, le projet cherche à rationaliser les projets axés sur les ressources naturelles, en particulier ceux qui dépendent du gravier des eskers, en fournissant des estimations précises des dépôts d'agrégats, ce qui profitera aux initiatives de développement des infrastructures.
311 676,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie globale des zones de fortes émissions de N2O dans les terres cultivées des Prairies
24AO3SAS25
Les émissions d'oxyde nitreux (N2O), provenant principalement des activités agricoles, sont très nuisibles en ce qui concerne le réchauffement climatique, et le Canada en produit beaucoup. Par l’intégration de l'imagerie satellitaire et des mesures sur le terrain, ce projet vise à cartographier les zones à haut risque d’émissions de N2O dans l'ouest du pays, ce qui pourrait mener à une réduction de 40 % de ces émissions grâce à des stratégies d'atténuation ciblées ainsi qu’à des recommandations en temps réel à l’égard de l'adaptation aux changements climatiques.
311 995,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mieux comprendre les pompes biologiques des mers arctiques et subarctiques grâce aux observations hyperspectrales de la mission PACE
24AO3UQR31
Ce projet auquel participent des spécialistes de la télédétection et des océanographes d'universités et de services gouvernementaux vise à tirer parti de la mission PACE de la NASA pour améliorer la précision des observations de la couleur des mers, en particulier dans l'est du Canada, afin de mieux comprendre leur capacité à absorber le carbone et leur évolution. En améliorant l'estimation de la biomasse du phytoplancton et en extrayant des informations supplémentaires sur les propriétés du phytoplancton, la recherche s’inscrit dans les objectifs de lutte contre les changements climatiques, d’établissement de partenariats et d'amélioration des efforts de surveillance des océans, essentiels à la santé des écosystèmes et à la gestion du carbone.
312 000,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie pancanadienne des attributs des combustibles forestiers avec un lidar satellitaire, des simulations structurelles et des données satellitaires chronologiques
24AO3UBC13
Ce projet vise à développer des outils en libre accès intégrant les évaluations par lidar des combustibles forestiers avec des données satellitaires afin d'extrapoler les attributs déterminants de ces combustibles dans les zones forestières du Canada, ce qui est crucial pour une gestion efficace des forêts et la prise de décisions concernant les feux de forêt. En s'appuyant sur des techniques de modélisation innovatrice et la distribution de données ouvertes, le projet cherche à faire progresser les méthodes d'évaluation des combustibles forestiers, à un possible niveau de maturité d'application de 6, en offrant des ressources précieuses aux parties intéressées et en améliorant la gestion des risques de feux de forêt.
682 524,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
485 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
50 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
120 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.