Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

309 623,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Corrections de l’effet d’adjacence basées sur l’IA pour améliorer la télédétection des lacs intérieurs

Numéro de l’entente :

24AO3SHE17

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un algorithme basé sur l'IA qui améliorera la correction atmosphérique des images satellitaires de lacs canadiens et ainsi remédier aux imprécisions actuelles qui nuisent à leur surveillance, cruciale pour divers aspects de la vie au Canada. Le projet vise à créer un algorithme hyperspectral de correction atmosphérique précise avec des données in situ et des techniques de modélisation avancées. L'IA sera mise à profit pour améliorer l'efficacité des calculs et permettre une utilisation plus précise des données de télédétection. À terme, le projet fera progresser le domaine de la surveillance des lacs et profitera à de multiples parties intéressées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience conjointe CEMSIE (Copernicus Expansion Missions Sea Ice Experiment)

Numéro de l’entente :

24AO3CAL29

Durée : du 15 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

L’expérience CEMSIE menée par un consortium d'universités canadiennes et européennes avec le soutien de l'Agence spatiale européenne vise à améliorer la surveillance par satellite de la glace de mer dans l'Arctique. Plusieurs instruments électromagnétiques seront installés simultanément en surface dans le détroit de Dease, près de la station canadienne de recherche dans l’Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut. Ces instruments imitent trois missions de la Copernicus Sentinel Expansion de l'ESA qui seront bientôt lancées : CRISTAL, CIMR et ROSE-L.

Les principaux objectifs de la CEMSIE sont de démontrer comment l'intégration des données de ces trois capteurs peut fournir des informations plus complètes que la somme de leurs parties. Elle vise à réduire les incertitudes et à améliorer la précision des estimations par satellite micro-ondes de la concentration de la glace de mer, de l'épaisseur de la neige et de l'épaisseur de la glace de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Québec, CA T2N 1N4

38 829,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie prédictive à distance des eskers

Numéro de l’entente :

24AO3SFU12

Durée : du 15 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à mieux comprendre la géologie superficielle du Canada grâce au développement d’une méthode automatisée faisant appel à l'imagerie satellitaire pour cartographier des reliefs comme des eskers et estimer leur composition. Par la combinaison de l'apprentissage automatique et de l'analyse morphométrique, le projet cherche à rationaliser les projets axés sur les ressources naturelles, en particulier ceux qui dépendent du gravier des eskers, en fournissant des estimations précises des dépôts d'agrégats, ce qui profitera aux initiatives de développement des infrastructures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

311 676,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie globale des zones de fortes émissions de N2O dans les terres cultivées des Prairies

Numéro de l’entente :

24AO3SAS25

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les émissions d'oxyde nitreux (N2O), provenant principalement des activités agricoles, sont très nuisibles en ce qui concerne le réchauffement climatique, et le Canada en produit beaucoup. Par l’intégration de l'imagerie satellitaire et des mesures sur le terrain, ce projet vise à cartographier les zones à haut risque d’émissions de N2O dans l'ouest du pays, ce qui pourrait mener à une réduction de 40 % de ces émissions grâce à des stratégies d'atténuation ciblées ainsi qu’à des recommandations en temps réel à l’égard de l'adaptation aux changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A8

311 995,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mieux comprendre les pompes biologiques des mers arctiques et subarctiques grâce aux observations hyperspectrales de la mission PACE

Numéro de l’entente :

24AO3UQR31

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet auquel participent des spécialistes de la télédétection et des océanographes d'universités et de services gouvernementaux vise à tirer parti de la mission PACE de la NASA pour améliorer la précision des observations de la couleur des mers, en particulier dans l'est du Canada, afin de mieux comprendre leur capacité à absorber le carbone et leur évolution. En améliorant l'estimation de la biomasse du phytoplancton et en extrayant des informations supplémentaires sur les propriétés du phytoplancton, la recherche s’inscrit dans les objectifs de lutte contre les changements climatiques, d’établissement de partenariats et d'amélioration des efforts de surveillance des océans, essentiels à la santé des écosystèmes et à la gestion du carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

312 000,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie pancanadienne des attributs des combustibles forestiers avec un lidar satellitaire, des simulations structurelles et des données satellitaires chronologiques

Numéro de l’entente :

24AO3UBC13

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer des outils en libre accès intégrant les évaluations par lidar des combustibles forestiers avec des données satellitaires afin d'extrapoler les attributs déterminants de ces combustibles dans les zones forestières du Canada, ce qui est crucial pour une gestion efficace des forêts et la prise de décisions concernant les feux de forêt. En s'appuyant sur des techniques de modélisation innovatrice et la distribution de données ouvertes, le projet cherche à faire progresser les méthodes d'évaluation des combustibles forestiers, à un possible niveau de maturité d'application de 6, en offrant des ressources précieuses aux parties intéressées et en améliorant la gestion des risques de feux de forêt.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

682 524,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0

485 000,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C 2R0

50 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 4Y8

120 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : 100 MILE HOUSE, Colombie-Britannique, CA V0K 2E2