Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Diagnostic de batteries Li-Ion à l'aide de l'apprentissage machine
1019096
Développement d’algorithmes de gestion et de diagnostic pour des batteries rechargeables Li-ion.
62 688,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un dispositif portable pour suivre les mouvements du fœtus.
1019487
Le projet se concentrera sur le développement d’un dispositif portable non invasif destiné aux futurs parents et mesurant les mouvements du fœtus.
29 958,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion de l’ingénierie mécanique
1019644
Dartmouth Ocean Technologies a un besoin urgent d’agrandir l’équipe d’ingénierie mécanique afin de suivre la croissance rapide de l’entreprise. Nous avons besoin d’agrandir notre équipe d’ingénierie mécanique le plus rapidement possible afin de travailler sur l’ingénierie des produits commerciaux standards, ainsi que sur la R-D dans le cadre du nouveau contrat.
205 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du contrôle de la qualité
1020554
Le projet vise à adopter l’automatisation et des outils logiciels avancés dans les processus d’inspection et d’ingénierie de la qualité afin de répondre aux exigences des clients de l’industrie aérospatiale et de mener de manière proactive des actions préventives pour améliorer la qualité.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les capacités de recharge sans fil pour les semelles Smart Care
1018341
Révolutionner l’intégration du chargement sans fil dans les chaussures, en améliorant la compatibilité avec une plus large gamme de chaussures, y compris celles qui ont des semelles plus épaisses. En augmentant le diamètre de la bobine et en optimisant la transmission de l’énergie, ce projet vise à augmenter les distances de chargement tout en garantissant une distribution efficace de l’énergie.
15 800,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018366
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété ntellectuelle
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement des affaires
1018401
La plateforme SafetyPatch offre la possibilité de gérer les clients vieillissant sur place à leur domicile et dans la communauté, en les gardant en sécurité à tout moment. Ce projet évaluera les caractéristiques requises pour utiliser efficacement SafetyPatch à cette fin dans les maisons de soins, les hôpitaux et pour les fournisseurs de logiciels de soins à domicile. Il produira une liste de nouvelles fonctionnalités et une liste d’innovateurs précoces qui participeront aux essais cliniques.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur pour l'implantation du processus d’un développement de produits.
1018452
Ce projet vise à améliorer les documents et les outils standards liés au processus de développement de produits, ainsi qu’à uniformiser les fiches techniques des produits de l’entreprise
14 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Stratège en marketing numérique
1018456
Ce projet consiste à créer des graphiques, à maintenir et à optimiser les comptes de médias sociaux, à gérer les campagnes de marketing par courriel et à coordonner avec les groupes de médias.
28 600,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une stagiaire en marketing.
1018472
PEJ - Embauche d'une stagiaire en marketing.