Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

33 400,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Décodage et affichage vidéo

Numéro de l’entente :

1018477

Durée : du 13 mai 2024 au 16 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre la capacité indépendante de la plateforme de consommer et de rendre la vidéo en direct disponible à la fois comme un produit autonome et intégré à l’offre existante de réalité augmentée pour créer une solution complète attrayante pour un plus large éventail de clients qui pourraient autrement ne pas avoir de capacités d’affichage vidéo. L’accent sera mis sur la réduction de la latence de décodage et d’affichage, l’accès flexible aux données tout au long du cycle, et la création d’une synergie entre la vidéo et les superpositions de réalité augmentée existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 3G6

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1018501

Durée : du 13 mai 2024 au 11 nov. 2024
Description :

La personne diplômée développera des applications mobiles de pointe pour les plateformes iOS et Android, tout en améliorant l’expérience complète des produits de base pour l’industrie des animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rationalisation des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1018517

Durée : du 13 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet est axé sur le développement de systèmes commerciaux fondamentaux et de meilleures pratiques opérationnelles interdépartementales afin d’accroître la compétitivité de l’entreprise et de soutenir la croissance continue de Duck Foot Parts Inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1N2

75 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept et ingénierie préliminaire d’un aménagement robotisé pour la production d’un système constructif en bois massif.

Numéro de l’entente :

1018520

Durée : du 13 mai 2024 au 10 mars 2025
Description :

Ingénierie préliminaire et preuve de concept pour l’intégration des cellules d’isolation, étanchéité, pose des portes et fenêtres et revêtement extérieur développés dans un projet antérieur pour le multi résidentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 0N4

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur Web généraliste

Numéro de l’entente :

1018543

Durée : du 13 mai 2024 au 16 févr. 2025
Description :

Cette subvention de financement facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra au candidat sélectionné d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail progressif, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, cette personne sera en mesure de relever les défis et apporter une contribution significative à l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0C1

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Affaires organisationnelles

Numéro de l’entente :

1018015

Durée : du 13 mai 2024 au 10 janv. 2025
Description :

Recrutement pour soutenir les initiatives de croissance en vue d’une expansion internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2C7

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur en sciences cliniques et biomédicales.

Numéro de l’entente :

1018021

Durée : du 13 mai 2024 au 13 déc. 2024
Description :

Embauche d’un ingénieur de fabrication pou renforcer l’équipe, assurer la qualité des produits et optimiser les processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

55 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de validation pour le développement d'un implant vétérinaire

Numéro de l’entente :

1018092

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un système d’implant vétérinaire novateur pour la chirurgie du TPLO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3A2

3 069,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cohesys Inc.-2024-2025-1018161

Numéro de l’entente :

1018161

Durée : du 13 mai 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G0B7

260 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des anomalies et contrôle des cellules de flottation

Numéro de l’entente :

1018244

Durée : du 13 mai 2024 au 30 mars 2026
Description :

Intégration de nouvelles fonctions avancées pour l’explication et le contrôle des anomalies à un détecteur d’anomalies pour les circuits de flottation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Sylvère, Québec, CA G0Z 1H0