Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Plan d’entreprise pour Valencia Citrus, y compris l’élaboration d’une feuille de route technologique
1018262
Achèvement du plan d’affaires, y compris l’étude de marché, l’identification des fournisseurs et développeurs partenaires, la validation de notre pile technologique et de notre stratégie d’IA, la stratégie de protection de la propriété intellectuelle, le plan marketing et le plan de la feuille de route technologique.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA-Prototypage d'un système de pompe dosage pour serre
1018279
L'entreprise développe pour des serres un nouveau système comprenant des pompes doseuses volumiques. Ce système va permettre d’ajuster en temps réel des recettes d’engrais réalisées à partir d’engrais de base permettant ainsi une agriculture plus précise et une diminution des rejets d’engrais dans l’environnement.
11 025,00 $
13 mai 2024
Contribution accordée à la Première Nation Kinonjeoshteghon dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
11 025,00 $
13 mai 2024
Contribution accordée à la Première Nation Kinonjeoshteghon dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
26 765,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Muslim Association of Canada (Mississauga-Erin Mills)
020083119
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 637,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024-Industry Social House (Thunder Bay-Superior North)
019812502
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 637,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Pestalto Environmental Health Services Inc. (Cambridge)
019821727
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 956,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Pestalto Environmental Health Services Inc. (Waterloo)
019822824
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 592,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Brock Golf Course Inc. (Niagara Centre)
019893452
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
23 019,00 $
13 mai 2024
gouvernement
CSJ 2024 - Town of Plympton-Wyoming (Sarnia-Lambton)
019901693
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.