Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4769
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
200 000,00 $
31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4770
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
200 000,00 $
31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4771
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
200 000,00 $
31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4772
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
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31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4773
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
174 110,00 $
31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4774
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
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31 mars 2024
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Du laboratoire au marché
11020232024Q4775
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
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31 mars 2024
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Du laboratoire au marché
11020232024Q4776
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
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31 mars 2024
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Du laboratoire au marché
11020232024Q4777
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
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31 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020232024Q4778
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.