Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rajeunissement du centre d'accueil du lieu historique national du Ranch-Bar U

Numéro de l’entente :

GC-2452

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw à fournir l'opportunité et l'emplacement pour les histoires orales et vidéo des aînés qui seront partagées avec les visiteurs du centre d'accueil du ranch Bar U dans le cadre du projet de rajeunissement du centre d'accueil.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

1 500,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement en langue haïda 2024

Numéro de l’entente :

GC-2508

Durée : du 19 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la planification linguistique haïda, l’immersion linguistique, des ateliers interactifs, l’action communautaire et des ateliers technologiques lors du rassemblement en langue haïda 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Old Massett, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

5 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Jardin historique du Maison-Riel

Numéro de l’entente :

GC-2453

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Fédération Métisse du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métisse

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

225 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat

Numéro de l’entente :

GC-2405

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention permet aux bénéficiaires inuits du Nunatsiavut de renouer avec leur patrie et leur offre des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

485 100,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration des espaces de bureaux et du centre d’accueil

Numéro de l’entente :

GC-2464

Durée : du 19 mars 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Cette contribution soutient l’amélioration d’un espace de bureau et d’un centre d’accueil dans un bâtiment polyvalent appartenant à la Qikiqtani Inuit Association (QIA) à Resolute Bay. Les rénovations permettront à QIA d'attirer des locataires, de respecter les normes en vigueur et de participer au développement économique et touristique de la communauté.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Territoires du Nord-Ouest, CA X0A 0H0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164928

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2C4X9

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164927

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B2M9

70 000,00 $

19 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164932

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : BIGGAR, Saskatchewan, CA S0K0M0

10 870,00 $

19 mars 2024
Entente :

La Discrimination: Les jeunes se positionnent

Numéro de l’entente :

1363304

Durée : du 19 mars 2024 au 23 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1T2

99 999,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008797

Numéro de l’entente :

PC0008797

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Créer des expériences de tourisme actif en plein air pour les Autochtones et former des guides à Nordegg, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P 1J7