Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de validation technique de Juniper Genomics

Numéro de l’entente :

1017210

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Faire progresser les technologies génomiques pour améliorer les résultats de la fécondation in vitro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2L6

73 294,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du système SmoothMove et essais de récolte sur le terrain

Numéro de l’entente :

1017216

Durée : du 1 avr. 2024 au 22 juil. 2024
Description :

L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui nuit à la santé des poissons et entraîne une baisse du rendement et une augmentation des coûts. Le système VSI en instance de brevet (désormais appelé SmoothMove) permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de main-d’œuvre, ce qui profitera à l’opérateur et au secteur de l’aquaculture dans son ensemble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

50 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services conseils d’ingénierie préliminaire et services de laboratoire en traitement de minerai pour les PME canadiennes

Numéro de l’entente :

1017225

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Services conseils d’ingénierie préliminaire et de services généraux de laboratoire (caractérisation et développement de procédé) en traitement de minerai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1N 1X7

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Céréla inc.-2024-2025-1017227

Numéro de l’entente :

1017227

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Hugues, Québec, CA J0H1N0

13 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mixa Vision inc.-2024-2025-1017230

Numéro de l’entente :

1017230

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1Y2S9

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACO avec Dynamize — secteur de l’agroalimentaire

Numéro de l’entente :

1017233

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’être stratégiques en matière d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de mettre en place des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire en matière d’amélioration continue et d’allègement. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, pour aborder de manière proactive les perspectives d’amélioration et de croissance de leur entreprise. — Ce projet est dédié au service des clients du secteur de l’agroalimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

organisme à but lucratif

Entente :

Zorah Bio Cosmétiques inc. /Zorah Bio Cosmetics inc.-2024-2025-1017234

Numéro de l’entente :

1017234

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3N2C7

organisme à but lucratif

Entente :

CORPORATION GENACOL INTERNATIONAL INC./GENACOL INTERNATIONAL CORPORATION INC.-2024-2025-1017236

Numéro de l’entente :

1017236

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C 6B4

23 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lyonleaf Cannabis Inc.-2024-2025-1017237

Numéro de l’entente :

1017237

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3Z2Y5

194 330,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BugCount Scout

Numéro de l’entente :

1017238

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Développement d’un luminomètre ATP amélioré (BugCount Scout) adapté à l’industrie de l’eau. Les principales améliorations sont les suivantes : un capteur amélioré pour une précision et une fiabilité accrues ; une refonte de l’appareil axée sur une maintenance plus facile pour le client, garantissant une expérience conviviale ; des améliorations significatives de la performance de la batterie pour prolonger la longévité de l’appareil. Une caractéristique essentielle est l’intégration du nouveau logiciel Census, qui améliore les capacités d’analyse des données et d’établissement de rapports. Cette mise à jour complète vise à offrir une expérience client améliorée, plus rapide et plus robuste, permettant ainsi l’expansion de notre base de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 6M1