Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet de validation technique de Juniper Genomics
1017210
Faire progresser les technologies génomiques pour améliorer les résultats de la fécondation in vitro.
73 294,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement du système SmoothMove et essais de récolte sur le terrain
1017216
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui nuit à la santé des poissons et entraîne une baisse du rendement et une augmentation des coûts. Le système VSI en instance de brevet (désormais appelé SmoothMove) permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de main-d’œuvre, ce qui profitera à l’opérateur et au secteur de l’aquaculture dans son ensemble.
50 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services conseils d’ingénierie préliminaire et services de laboratoire en traitement de minerai pour les PME canadiennes
1017225
Services conseils d’ingénierie préliminaire et de services généraux de laboratoire (caractérisation et développement de procédé) en traitement de minerai.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Céréla inc.-2024-2025-1017227
1017227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mixa Vision inc.-2024-2025-1017230
1017230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACO avec Dynamize — secteur de l’agroalimentaire
1017233
Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’être stratégiques en matière d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de mettre en place des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire en matière d’amélioration continue et d’allègement. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, pour aborder de manière proactive les perspectives d’amélioration et de croissance de leur entreprise. — Ce projet est dédié au service des clients du secteur de l’agroalimentaire.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Zorah Bio Cosmétiques inc. /Zorah Bio Cosmetics inc.-2024-2025-1017234
1017234
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CORPORATION GENACOL INTERNATIONAL INC./GENACOL INTERNATIONAL CORPORATION INC.-2024-2025-1017236
1017236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lyonleaf Cannabis Inc.-2024-2025-1017237
1017237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
194 330,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BugCount Scout
1017238
Développement d’un luminomètre ATP amélioré (BugCount Scout) adapté à l’industrie de l’eau. Les principales améliorations sont les suivantes : un capteur amélioré pour une précision et une fiabilité accrues ; une refonte de l’appareil axée sur une maintenance plus facile pour le client, garantissant une expérience conviviale ; des améliorations significatives de la performance de la batterie pour prolonger la longévité de l’appareil. Une caractéristique essentielle est l’intégration du nouveau logiciel Census, qui améliore les capacités d’analyse des données et d’établissement de rapports. Cette mise à jour complète vise à offrir une expérience client améliorée, plus rapide et plus robuste, permettant ainsi l’expansion de notre base de clients.