Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

72 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vanne pour l'industrie nucléaire

Numéro de l’entente :

1017365

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Concevoir et tester une vanne fiable, simplifiée et économique pour soutenir les opérations de ravitaillement de l'industrie nucléaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’améliorations pour soutenir l’accueil et l’intégration en libre-service pour les commerçants de Shopify.

Numéro de l’entente :

1017366

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’améliorations pour soutenir l’accueil et l’intégration en libre-service pour les commerçants Shopify.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3L2

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un pipeline d’extraction et de génération augmentée pour le droit des sociétés

Numéro de l’entente :

1017375

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’un pipeline d’extraction et de génération pour le droit des sociétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 2A7

27 650,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits — Conception et fabrication d’un prototype de table à rouleaux avec le système Lock & Block.

Numéro de l’entente :

1017388

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

La création et le prototypage de la table roulante (RRT) impliquent la conception d’un équipement spécialisé pour les installations d’abattage de carottes. La fonction première de la table roulante est de charger séquentiellement les boîtes de carottes et de gérer leur déplacement dans l’ensemble de l’installation à l’aide de roulettes intégrées. Le RRT présente diverses caractéristiques, telles qu’une connexion en série avec un mécanisme de verrouillage et de blocage, garantissant un positionnement sûr et stable. Il est conçu pour une mobilité sans effort dans l’ensemble de l’établissement, facilitée par des roulettes robustes de haute qualité, garantissant une manipulation en douceur des boîtes à noyaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation économique précoce de la technologie des PME canadiennes innovantes dans le domaine des sciences de la vie — Extension

Numéro de l’entente :

1017389

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet « Health Technology Assessment Support for SMEs » (soutien à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME) vise à fournir une évaluation des technologies de la santé et des conseils aux PME. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, la viabilité commerciale, les possibilités d’accès au marché, les risques et le retour sur investissement potentiel. Il entreprendra une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit, et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront un impact sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

5 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le domaine des technologies agricoles au Pays-Bas du 10 au 14 juin 2024

Numéro de l’entente :

1017392

Durée : du 1 avr. 2024 au 24 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le domaine des technologies agricoles à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception et évaluation de la technologie de conversion de la pression en énergie

Numéro de l’entente :

1017393

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Concevoir, construire et tester un détendeur à palettes radial compact à haut rendement qui peut être utilisé pour produire de l’énergie sans émission à partir de points de chute de pression dans des applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H7

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gamestrat Inc.-2024-2025-1017396

Numéro de l’entente :

1017396

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J0Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pan-atlantique : Faciliter l’investissement dans les technologies de fabrication de pointe en améliorant la sensibilisation, la compréhension et l’information par le biais de salons technologiques

Numéro de l’entente :

1017403

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’initiative « vitrine technologique » a une mission claire : faciliter l’investissement dans les technologies de fabrication de pointe en améliorant la sensibilisation, la compréhension et les idées des participants. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de connaissances, à réunir les parties prenantes et à plaider en faveur de l’adoption de technologies de fabrication de pointe capables de transformer les processus et d’améliorer la compétitivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pivot vers un nouveau marché PMF

Numéro de l’entente :

1017411

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Valider la faisabilité des produits actuels, identifier les nouvelles fonctionnalités potentielles et les produits verticaux qui pourraient permettre à l’entreprise de se développer de manière significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0K3