Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

299 992,00 $

14 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités relatives à l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) de l’ACER de la Première Nation Alexander

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Morinville, Alberta, CA

300 000,00 $

14 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance des oiseaux marins pour l’aire protégée autochtone de Gitdisdzu Lugyeks (baie de Kitasu)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Klemtu, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

14 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Faire progresser la conservation des oiseaux de rivage canadiens prioritaires en Amérique latine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manomet, US

500 000,00 $

14 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Fonds de secours pour l’accès à l’énergie – appui technique

Numéro de l’entente :

7456294 P009804002

Durée : du 14 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet représente les fonds réservés à l’assistance technique dans le cadre du projet du Fonds de secours pour l’accès à l’énergie (EARF). Pour des raisons administratives, les fonds destinés à cette fin font parfois partie du budget principal du projet, tandis que d’autres fois (comme dans le cas présent), un numéro de projet distinct leur est attribué.
Le volet de l’assistance technique vise à aider les entreprises soutenues par l’EARF (qui est financé par AMC au moyen d’une contribution opérationnelle remboursable). Le projet vise à améliorer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale et sociale, et à créer une base et une référence de ces systèmes utilisables par le marché global de l’investissement dans le secteur de l’énergie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

10 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires

Numéro de l’entente :

7456769 P013821001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mai 2028
Description :

Le Fonds d'affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies au Kenya soutient les priorités nationales du Kenya en utilisant l'expérience combinée et unique de diverses agences des Nations Unies pour cibler les communautés vulnérables du Kenya. Le soutien du Canada au Fonds sera affecté à la programmation conjointe des Nations Unies consacrée à l'égalité des genres, à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et aux droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience communautaire grâce à l’adaptation locale (RCAL)

Numéro de l’entente :

7456797 P013350001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet assurera la participation active des femmes dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans locaux de résilience (PLR) inclusifs, afin de garantir que leurs préoccupations soient prises en compte dans les mesures de renforcement de la résilience. Le développement de compétences spécifiques des femmes renforcera leur capacité d’adaptation et leur résilience. L’initiative encouragera également les institutions gouvernementales nationales à reconnaître les défis particuliers auxquels les femmes et les filles sont confrontées face en raison des impacts néfastes du climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

8 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le travail décent

Numéro de l’entente :

7456924 P012800001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Plus de travailleurs et de travailleuses bangladais bénéficient d'un travail décent grâce à l'amélioration des politiques et des lois, ainsi qu'à des et aux institutions du marché du travail responsables, respectueuses de l'égalité des sexes et inclusives. Ils bénéficient également de pratiques commerciales durables qui contribuent à la compétitivité des industries. Le projet est une réponse conjointe et coordonnée de l'Organisation internationale du travail, du gouvernement du Bangladesh et des organisations de travailleurs et d'employeurs pour faire progresser les droits du travail et soutenir le travail décent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds commun des Nations Unies pour la Somalie - 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7457818 P010505001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mai 2027
Description :

Le Fonds commun des Nations Unies pour la Somalie soutient les priorités nationales de la Somalie. Il utilise l’expertise combinée et unique de divers organismes des Nations Unies pour cibler les communautés vulnérables en Somalie. Le Canada vise à appuyer le Fonds dans le cadre des programmes des Nations Unies consacrés à la promotion de l’égalité des genres et des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de sécurité climatique des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7457829 P013980001

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuie le Mécanisme de sécurité climatique (MSC) des Nations Unies, une initiative commune du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il vise à renforcer la capacité du système des Nations Unies à analyser et à traiter les effets néfastes des changements climatiques sur la paix et la sécurité. Le MSC vise à réduire le risque que les changements climatiques et la dégradation de l’environnement aient des répercussions négatives sur la paix dans le monde. Les activités de ce projet comprennent : 1) diriger et appuyer des évaluations intégrées des risques et élaborer des stratégies et des plans de gestion des risques à mettre en œuvre dans les endroits fortement à risque; 2) défendre la cause, développer des partenariats et réunir les décideurs et les intervenants mondiaux, régionaux et nationaux afin de leur permettre de mieux collaborer et d’harmoniser leurs politiques entourant l’action climatique, la paix et la sécurité; 3) créer une base de données probantes plus solide et des outils permettant aux entités des Nations Unies d’analyser les risques de sécurité liés au climat et les stratégies d’intervention connexes, et d’en rendre compte; 4) renforcer la capacité des décideurs et des praticiens à élaborer des politiques et des programmes abordant les liens entre les changements climatiques, la dégradation de l’environnement, la paix et la sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

5 000,00 $

14 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Louis Bull Tribe dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA