Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 900 000,00 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’adaptation des femmes agropastorales aux changements climatiques au Tchad

Numéro de l’entente :

7456894 P011261001

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’adaptation des femmes agropastorales aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire dans la province de Guéra, au Tchad. Le projet favorise l’adoption de solutions agricoles et de systèmes alimentaires adaptés au climat par les femmes œuvrant dans les chaines de valeur du mil, du sorgho et de la volaille. De plus, le projet renforce l’efficacité des établissements de microfinance, des organisations de femmes et des structures étatiques à appuyer une croissance économique verte.

Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes et leurs groupements sur la vie associative et sur l’alphabétisation fonctionnelle; 2) fournir de l’aide technique aux établissement de microfinance et aux structures étatiques pour l’élaboration de services financiers adaptés aux besoins des femmes des chaines de valeur du mil, du sorgho et de la volaille; 3) former les femmes sur les services d’appui à l’entrepreneuriat vert; 4) promouvoir la participation des femmes dans les instances de gestion du secteur agricole et de l’élevage.

Le projet prévoit un impact direct sur 1 500 femmes entrepreneures, dont 30 % de jeunes femmes âgées de moins de 35 ans et 70 % de femmes âgées de plus de 35 ans. À noter que 15 900 de personnes supplémentaires vont bénéficier de l’initiative, dont une majorité de femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

5 950 000,00 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Care Connect - Action pour les travailleurs du secteur des soins

Numéro de l’entente :

7457677 P012493001

Durée : du 13 mars 2024 au 15 juin 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir, le bien-être socioéconomique et l’exercice des droits des femmes et des filles qui travaillent dans les soins à domicile en Indonésie et aux Philippines. Les activités de ce projet comprennent : 1) former des prestataires de soins à domicile sur la défense des intérêts, le leadership et le droit à un travail décent et à une vie exempte de violence; 2) mener des recherches féministes pour produire des données probantes sur les droits et les besoins des femmes liés au travail de soins rémunéré afin d’influencer concrètement les instances nationales et internationales; 3) fournir un soutien technique aux organisations de la société civile, en particulier aux organisations de défense des droits des femmes, pour mettre en œuvre des programmes de soins qui transforment la vie des femmes et sont durables sur le plan environnemental.

Oxfam Canada met en œuvre ce projet en collaboration avec Oxfam Indonésie et Oxfam Philippines en partenariat avec 3 organisations locales par pays : aux Philippines – Réseau d'éducation et de recherche sur le travail, Pambansang Koalisyon ng Kababaihan sa Kanayunan, Syndicat des travailleurs à domicile des Philippines; en Indonésie – Jaringan Nasional Advokasi Pekerja Rumah Tangga, Yayasan Kalyanamitra, Institut de recherche SMERU.

Les bénéficiaires directs ciblés par Care Connect sont 5?148 personnes, dont 244 jeunes femmes de 18 à 24 ans, 3?874 femmes de 25 ans et plus, 140 jeunes hommes de 18 à 24 ans et 890 hommes de 25 ans et plus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

475 000,00 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction de la violence sociétale et basée sur le genre chez les jeunes Tunisiens

Numéro de l’entente :

7457771 P013737001

Durée : du 13 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à réduire la violence de l'État et de la société subie par les jeunes hommes et femmes tunisiens dans les communautés cibles de Kasserine et de Tataouine. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des groupes de jeunes, des organisations de la société civile et des médias locaux à reconnaître et à traiter les incidences de la violence sexiste et ses impacts à court et à long terme sur la société; 2) accroître la visibilité de la violence sexiste parmi les dirigeants de l'État et la société par le biais de programmes médiatiques et de campagnes de sensibilisation; 3) faciliter les dialogues publics inclusifs et participatifs; 4) soutenir les campagnes de plaidoyer menées par les jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Londres, GB

3 008 591,14 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtiment Logistique Entrepôt S3 de les forces l'armées libanaises (FAL)

Numéro de l’entente :

7457842 P013631001

Durée : du 13 mars 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Ce projet consistera à rénover un entrepôt logistique à Beyrouth pour les Forces armées libanaises (FAL) afin de leur permettre de stocker, suivre et fournir efficacement des équipements et des ressources à toutes les unités pour les opérations de sécurité et la formation. La rénovation comblera les lacunes actuelles en matière de sécurité et de structure en fournissant des murs et un toit rénovés, de nouveaux revêtements de sol, des travaux électriques et l'installation de rayonnages à palettes et d'espaces de stockage pour soutenir les processus logistiques de gestion des approvisionnements.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

3 833 913,33 $

13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtiment de maintenance de l'École de ski de guerre en montagne de l'armée libanaise

Numéro de l’entente :

7457846 P013632001

Durée : du 13 mars 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Le but de ce projet est de fournir à l'école de ski Mountain Warfare (MWSS) une installation capable d'établir un service pratique et un entretien préventif des véhicules, ainsi que d'établir un environnement d'apprentissage qui répond à une variété de besoins pédagogiques et permet des activités multiples. -occupation hommes-femmes pour soutenir les efforts d’intégration des femmes dans les opérations de l’armée. Le développement du MWSS s’appuiera sur la capacité de l’armée à maintenir un approvisionnement constant en équipements et en ressources pour toutes les armes et est primordial dans leur capacité à fournir une protection cohérente à leurs frontières et à réduire l’afflux d’éléments indésirables qui existe actuellement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

14 923 200,00 $

13 mars 2024
Entente :

Centre aquatique de la Nation crie d'Onion Lake

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Nouvelle installation communautaire polyvalente dans la nation crie d'Onion Lake, en Saskatchewan, qui offrira des leçons de natation, des cours de sécurité aquatique, des programmes d'exercices à faible impact et diverses autres activités récréatives. Il comprend une piscine à double sens, une piscine d'accès facile, une rivière paresseuse, un parc à jets d'eau intérieur, des salles de réunion et des salles pour les fêtes d'anniversaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Premières Nations de Seekaskootch, réserves 119 et 120, Saskatchewan, CA
Entente :

Création d’un carrefour communautaire autochtone carboneutre dans le nord de l’Ontario

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation et élargissement d’un établissement d’enseignement autochtone à Kirkland Lake (Ontario) qui offre des services culturels, sociaux et de santé aux communautés autochtones avoisinantes. Le projet comprend un agrandissement du bâtiment pour abriter des espaces polyvalents et de rassemblement, l’installation de sources d’énergie renouvelable et des améliorations au toit, aux fenêtres, aux portes et aux systèmes de CVCA et d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kirkland Lake, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Construction d’un espace de rassemblement communautaire autochtone carboneutre dans le nord de l’Ontario

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un établissement culturel et éducatif autochtone dans le district de Temiskaming (Ontario), qui offre des services de garde, des activités culturelles et du soutien à la communauté autochtone locale. Le projet comprend des améliorations au système de CVCA, au toit, aux fenêtres et à l’éclairage du bâtiment, ainsi qu’un agrandissement de l’espace de rassemblement communautaire pour offrir des services élargis.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Temiskaming Shores, Ville de, Ontario, CA

2 391 664,00 $

13 mars 2024
Entente :

Réhabilitation du centre pour aînés Northgate Lions

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) afin de continuer à offrir des services récréatifs, sociaux et communautaires aux aînés de la communauté. Ce projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage, mécaniques et structuraux du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, Ville d', Alberta, CA

500 000,00 $

13 mars 2024
Entente :

MTYP Play it Forward Capital Improvements Project

Numéro de l’entente :

1369310

Durée : du 13 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4X1