Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 mars 2024
225942
225942
Embaucher consultant marketing en chef, élaborer/exécuter stratégie pour marchés export.
600 000,00 $
12 mars 2024
gouvernement
225073
225073
Fournir une aide ciblée au secteur aquacole de Nouvelle-Écosse touché par l’ouragan Fiona
0,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
225046
225046
Installer four temporaire et moderniser équipement de production pour améliorer efficacité
78 116,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225836
225836
Accroître capacité d’accueil de Marina de St. Anthony pour soutenir croissance du tourisme
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
10 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie - Assistance technique
7456528 P012801002
Ce mécanisme d’assistance technique appuie le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie (CANPA). Le CANPA est un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Banque asiatique de développement (BAD) visant à aider les pays en développement de l’Indo-Pacifique à faire la transition vers des économies inclusives, à faibles émissions et résilientes face au climat. L’assistance technique permet de faire progresser les principaux objectifs du CANPA en matière d’adaptation aux changements climatiques, de solutions fondées sur la nature et d’égalité des genres. Pour ce faire, l’assistance technique est fournie pour appuyer la préparation et la mise en œuvre de projets qui sont admissibles au financement à des conditions de faveur du CANPA ou qui en bénéficient. L’assistance technique soutient également la recherche et la diffusion des connaissances, les conseils stratégiques et le renforcement des capacités afin d’améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans les initiatives climatiques qui favorisent l’égalité des genres dans la région Indo-Pacifique.
1 900 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour la nutrition - Phase II
7456712 P012681001
La phase II du projet «Ensemble pour la nutrition» vise à répondre au besoin urgent de données actuelles, améliorées et indicatives de la situation à l’échelle mondiale pour mesurer les effets des changements climatiques sur la nutrition, mais aussi de la nutrition sur les changements climatiques. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances à l’échelle mondiale par le regroupement et une synthèse solide des données actuelles sur les effets des changements climatiques sur la nutrition. Différents liens de causalité sont explorés afin d’obtenir des informations indispensables à la compréhension des effets de carences en micronutriments sur l’anémie, les retards de croissance et l’émaciation, entre autres. Ce projet de recherche et de défense des intérêts vise à donner la priorité à la production de données probantes pertinentes pour l’élaboration de politiques d’atténuation et d’adaptation, en traduisant ces données en recommandations réalisables et en relayant plus largement des messages clés pour que la priorité soit accordée aux politiques et aux programmes de nutrition dans les efforts d’atténuation des chocs. Il vise également à réunir des experts mondiaux pour recueillir et synthétiser des données exactes afin d’éclairer les priorités des politiques et des programmes de nutrition nationaux et internationaux et de garantir qu’ils sont conçus dans une optique d’équité entre les genres. Toutes les activités de ce projet tiennent compte des effets différenciés selon le genre sur la nutrition, afin de produire des solutions favorisant l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) produire des données probantes pertinentes à l’appui des politiques d’atténuation et d’adaptation; 2) traduire les données probantes en recommandations concrètes; 3) renforcer les messages clés pour assurer que la priorité est accordée aux politiques et aux programmes de nutrition dans les efforts d’atténuation des chocs.
640 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales - Évaluations multilaterals
7457696 P013939001
Le Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales, ou MOPAN, vise à renforcer les contributions des organisations multilatérales pour de meilleurs résultats globaux au chapitre de l’aide au développement et de l’aide humanitaire. Le MOPAN est un réseau de pays donateurs dont l’intérêt commun est d’évaluer l’efficacité, sur les plans de l’organisation et de l’aide au développement, des principales organisations multilatérales qu’ils financent. La méthodologie du MOPAN, lancée en 2015, évalue les organisations multilatérales à cinq égards : aspect stratégique, aspect opérationnel, relations, gestion du rendement et efficacité de l’aide au développement.
Résultats intermédiaires attendus : (1) pratiques améliorées des organisations multilatérales au niveau du siège social et du pays ou de la région dans les domaines mis en relief par les évaluations du MOPAN; (2) dépendance accrue des membres individuels aux renseignements du MOPAN pour appuyer leur programmation multilatérale et combler leurs besoins en matière de gouvernance.
9 466 626,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l’infrastructure de réglementation nucléaire dans la région indo-pacifique
7457872 P013837001
Ce projet vise à octroyer du financement à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour établir ou renforcer l’infrastructure de réglementation nationale en matière de sécurité nucléaire et de sûreté radiologique dans 28 pays de la région indo-pacifique.