Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 475,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Greater Peterborough Area Econo. Develop. Corp. 2024/25
7459019 P014277001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
34 500,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Vaughan 2024/25
7459092 P014360001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
1 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur la nutrition mondiale
7456646 P013287001
Le Rapport sur la nutrition mondiale est une initiative multipartite réunissant des institutions internationales dirigées par des spécialistes dans le domaine de la nutrition. Ce projet vise à fournir les meilleures données disponibles, des analyses approfondies et une expertise fondées sur des données probantes pour favoriser des interventions en matière de nutrition là où elles sont nécessaires de toute urgence. Ce projet vise à éclairer, orienter et inspirer le passage à l’action au moyen de données et de faits probants sur les politiques, les pratiques et le financement, ce qui doit renforcer la responsabilisation et les progrès dans la lutte contre la mauvaise alimentation et la malnutrition à l’échelle mondiale. Ce projet vise aussi à intégrer la dimension de genre de manière distincte, afin d’accroître la représentation des femmes dans les publications, les groupes d’experts et les organes de gouvernance. Il vise également à recueillir des données sur l’impact disproportionné de la malnutrition sur les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent : 1) faire une synthèse des statistiques et des données probantes sur la nutrition parues dans des rapports et des articles; 2) chapeauter le Cadre de responsabilité en matière de nutrition, ce qui comprend la formulation, l’orientation, la consignation et le suivi des engagements en matière de nutrition de toutes les parties prenantes; 3) mettre en place des engagements ambitieux et fondés sur des données probantes concernant la nutrition; 4) renforcer les engagements des parties prenantes en matière de nutrition et éclairer leurs politiques et leurs actions à l’aide de données et de faits probants.
350 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie
7456527 P012801001
Le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie (CANPA) est un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Banque asiatique de développement (BAD). Ce fonds vise à soutenir la transition des pays en développement de l’Indo-Pacifique vers des économies inclusives, à faibles émissions et résilientes face au climat en utilisant le financement mixte pour mobiliser les investissements du secteur privé dans des projets d’atténuation et d’adaptation au climat ainsi que dans des solutions fondées sur la nature qui font progresser l’égalité des genres dans la région. Le CANPA conjuguera du financement à des conditions de faveur accordé par le Canada et des ressources de la BAD, en vue d’atténuer les risques qui empêchent le secteur privé d’investir dans ce type de projets. Les principaux secteurs visés par le fonds comprennent l’énergie renouvelable, le transport et la distribution d’électricité, la mobilité et les infrastructures électriques, ainsi que la gestion de l’approvisionnement en eau. Pour les projets liés à des solutions fondées sur la nature, les principaux domaines d’intervention comprennent l’agriculture durable et adaptée au climat, l’aquaculture, ainsi que la restauration et la protection des habitats. Le CANPA s’inscrit dans le prolongement des fonds pour le climat que le Canada a déjà établis avec la BAD, soit les phases I et II du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, lancées en 2013 et en 2017. Le CANPA est soutenu par un mécanisme d’assistance technique destiné à soutenir la préparation et la mise en œuvre de projets admissibles au financement à des conditions de faveur du CANPA et à améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans des solutions climatiques et fondées sur la nature qui visent à favoriser l’égalité des genres. Au cours de la durée de vie du fonds, le CANPA devrait mobiliser jusqu’à 3 fois son enveloppe de financement en investissements du secteur privé, contribuer à la réduction ou à l’évitement de l’émission d’au plus 40 millions de tonnes de gaz à effet de serre et soutenir jusqu’à 200 000 bénéficiaires.
5 984 302,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des adolescentes et des femmes autochtones pour SDSR équitables au Guatemala
7457456 P012712001
Ce projet vise à s’attaquer aux principales causes de l’inégalité de genre en améliorant l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs sensibles au genre et à la culture des adolescentes et des femmes autochtones au Guatemala. Le projet cherche à utiliser un écosystème de santé numérique qui, au moyen de téléphones intelligents, surmonte les obstacles liés à la distance, au temps et à d’autres facteurs. Il vise à atteindre cet objectif en créant un réseau de personnel et d’établissements de santé capables de fournir des soins de santé qui respectent les pratiques biomédicales et autochtones. Le projet vise également à transformer et à améliorer les ressources en matière de droits à la santé sexuelle et reproductive afin de répondre aux demandes des femmes et des adolescentes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place des programmes de formation à la santé pour les travailleuses et travailleurs de la santé communautaire, le personnel de la santé et les sages-femmes sur les services de santé sexuelle et reproductive sensibles au genre et à la culture; 2) améliorer la prestation des services de santé dans les communautés rurales avec les parties prenantes autochtones et de la santé communautaire, au moyen de l’écosystème de santé numérique de l’organisation; 3) créer des espaces numériques adaptés aux adolescentes pour un accès sûr aux services de santé sexuelle et reproductive à l’information et à l’orientation; 4) améliorer la collecte et la diffusion des données au niveau communautaire et élaborer des plans d’action de santé communautaire en collaboration à l’aide de l’écosystème de santé numérique; 5) établir un partenariat avec le ministère de la santé pour que le gouvernement s’approprie le projet et en assure la viabilité.
105 000,00 $
12 mars 2024
autre
Élaboration d'un protocole international d'analyse du méthane
CMC-METH23
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
300 000,00 $
12 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Rapport sur les perspectives des technologies énergétiques 2024
IEA-ETPR-24
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
220 000,00 $
12 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Présidence du G7 par le Canada de 2025
IEA-G7-2025
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
596 400,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
NAVIGATEURS - NAVIGUER DANS LE PASSAGE DU CANADA VERS LE NET-ZÉRO ET SES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES
INRP-08
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Centre d'excellence pour la formation et l'emploi Atoskiwin (CFEA)
EAE2414
L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un renforcement accru des capacités et un développement de la formation sur les principes fondamentaux de la carboneutralité - en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l'énergie pour les bâtiments (NEBC) 2020 - pour les jeunes des Premières nations, particulièrement ceux de la nation crie de Nisichawayasihk ainsi que d'autres Premières Nations du Canada.