Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

18 475,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Greater Peterborough Area Econo. Develop. Corp. 2024/25

Numéro de l’entente :

7459019 P014277001

Durée : du 12 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3H1

34 500,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Vaughan 2024/25

Numéro de l’entente :

7459092 P014360001

Durée : du 12 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Maple, Ontario, CA L6A 1T1

1 000 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport sur la nutrition mondiale

Numéro de l’entente :

7456646 P013287001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Rapport sur la nutrition mondiale est une initiative multipartite réunissant des institutions internationales dirigées par des spécialistes dans le domaine de la nutrition. Ce projet vise à fournir les meilleures données disponibles, des analyses approfondies et une expertise fondées sur des données probantes pour favoriser des interventions en matière de nutrition là où elles sont nécessaires de toute urgence. Ce projet vise à éclairer, orienter et inspirer le passage à l’action au moyen de données et de faits probants sur les politiques, les pratiques et le financement, ce qui doit renforcer la responsabilisation et les progrès dans la lutte contre la mauvaise alimentation et la malnutrition à l’échelle mondiale. Ce projet vise aussi à intégrer la dimension de genre de manière distincte, afin d’accroître la représentation des femmes dans les publications, les groupes d’experts et les organes de gouvernance. Il vise également à recueillir des données sur l’impact disproportionné de la malnutrition sur les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent : 1) faire une synthèse des statistiques et des données probantes sur la nutrition parues dans des rapports et des articles; 2) chapeauter le Cadre de responsabilité en matière de nutrition, ce qui comprend la formulation, l’orientation, la consignation et le suivi des engagements en matière de nutrition de toutes les parties prenantes; 3) mettre en place des engagements ambitieux et fondés sur des données probantes concernant la nutrition; 4) renforcer les engagements des parties prenantes en matière de nutrition et éclairer leurs politiques et leurs actions à l’aide de données et de faits probants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

350 000 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie

Numéro de l’entente :

7456527 P012801001

Durée : du 12 mars 2024 au 13 mars 2053
Description :

Le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie (CANPA) est un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Banque asiatique de développement (BAD). Ce fonds vise à soutenir la transition des pays en développement de l’Indo-Pacifique vers des économies inclusives, à faibles émissions et résilientes face au climat en utilisant le financement mixte pour mobiliser les investissements du secteur privé dans des projets d’atténuation et d’adaptation au climat ainsi que dans des solutions fondées sur la nature qui font progresser l’égalité des genres dans la région. Le CANPA conjuguera du financement à des conditions de faveur accordé par le Canada et des ressources de la BAD, en vue d’atténuer les risques qui empêchent le secteur privé d’investir dans ce type de projets. Les principaux secteurs visés par le fonds comprennent l’énergie renouvelable, le transport et la distribution d’électricité, la mobilité et les infrastructures électriques, ainsi que la gestion de l’approvisionnement en eau. Pour les projets liés à des solutions fondées sur la nature, les principaux domaines d’intervention comprennent l’agriculture durable et adaptée au climat, l’aquaculture, ainsi que la restauration et la protection des habitats. Le CANPA s’inscrit dans le prolongement des fonds pour le climat que le Canada a déjà établis avec la BAD, soit les phases I et II du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, lancées en 2013 et en 2017. Le CANPA est soutenu par un mécanisme d’assistance technique destiné à soutenir la préparation et la mise en œuvre de projets admissibles au financement à des conditions de faveur du CANPA et à améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans des solutions climatiques et fondées sur la nature qui visent à favoriser l’égalité des genres. Au cours de la durée de vie du fonds, le CANPA devrait mobiliser jusqu’à 3 fois son enveloppe de financement en investissements du secteur privé, contribuer à la réduction ou à l’évitement de l’émission d’au plus 40 millions de tonnes de gaz à effet de serre et soutenir jusqu’à 200 000 bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Manila, PH

5 984 302,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des adolescentes et des femmes autochtones pour SDSR équitables au Guatemala

Numéro de l’entente :

7457456 P012712001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Ce projet vise à s’attaquer aux principales causes de l’inégalité de genre en améliorant l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs sensibles au genre et à la culture des adolescentes et des femmes autochtones au Guatemala. Le projet cherche à utiliser un écosystème de santé numérique qui, au moyen de téléphones intelligents, surmonte les obstacles liés à la distance, au temps et à d’autres facteurs. Il vise à atteindre cet objectif en créant un réseau de personnel et d’établissements de santé capables de fournir des soins de santé qui respectent les pratiques biomédicales et autochtones. Le projet vise également à transformer et à améliorer les ressources en matière de droits à la santé sexuelle et reproductive afin de répondre aux demandes des femmes et des adolescentes.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place des programmes de formation à la santé pour les travailleuses et travailleurs de la santé communautaire, le personnel de la santé et les sages-femmes sur les services de santé sexuelle et reproductive sensibles au genre et à la culture; 2) améliorer la prestation des services de santé dans les communautés rurales avec les parties prenantes autochtones et de la santé communautaire, au moyen de l’écosystème de santé numérique de l’organisation; 3) créer des espaces numériques adaptés aux adolescentes pour un accès sûr aux services de santé sexuelle et reproductive à l’information et à l’orientation; 4) améliorer la collecte et la diffusion des données au niveau communautaire et élaborer des plans d’action de santé communautaire en collaboration à l’aide de l’écosystème de santé numérique; 5) établir un partenariat avec le ministère de la santé pour que le gouvernement s’approprie le projet et en assure la viabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Heriot Bay, Colombie-Britannique, CA V0P 1H0

105 000,00 $

12 mars 2024

autre

Entente :

Élaboration d'un protocole international d'analyse du méthane

Numéro de l’entente :

CMC-METH23

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2K8

300 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Rapport sur les perspectives des technologies énergétiques 2024

Numéro de l’entente :

IEA-ETPR-24

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

220 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Présidence du G7 par le Canada de 2025

Numéro de l’entente :

IEA-G7-2025

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

596 400,00 $

12 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

NAVIGATEURS - NAVIGUER DANS LE PASSAGE DU CANADA VERS LE NET-ZÉRO ET SES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES

Numéro de l’entente :

INRP-08

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre d'excellence pour la formation et l'emploi Atoskiwin (CFEA)

Numéro de l’entente :

EAE2414

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un renforcement accru des capacités et un développement de la formation sur les principes fondamentaux de la carboneutralité - en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l'énergie pour les bâtiments (NEBC) 2020 - pour les jeunes des Premières nations, particulièrement ceux de la nation crie de Nisichawayasihk ainsi que d'autres Premières Nations du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : NELSON HOUSE, Manitoba, CA R0B 1A0