Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
596 400,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
NAVIGATEURS - NAVIGUER DANS LE PASSAGE DU CANADA VERS LE NET-ZÉRO ET SES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES
INRP-08
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Centre d'excellence pour la formation et l'emploi Atoskiwin (CFEA)
EAE2414
L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un renforcement accru des capacités et un développement de la formation sur les principes fondamentaux de la carboneutralité - en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l'énergie pour les bâtiments (NEBC) 2020 - pour les jeunes des Premières nations, particulièrement ceux de la nation crie de Nisichawayasihk ainsi que d'autres Premières Nations du Canada.
17 749 940,39 $
12 mars 2024
gouvernement
Renforcer les capacités d'application de la loi en Ontario pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
3 281,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sgoolai Israel Synagogue
37543002
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’alarme, y compris la surveillance des incendies, ainsi qu’un système de vidéosurveillance.
300 000,00 $
12 mars 2024
gouvernement
PC0008770
PC0008770
Investir dans le programme de formation collaborative sur la surveillance des stocks de l’Initiative sur les partenariats stratégiques – Services aux Autochtones Canada au Manitoba
92 671,00 $
12 mars 2024
autre
2324-HQ-000224
2324-HQ-000224
Non Disponible
90 200,00 $
12 mars 2024
42e Festival International du Film sur l'Art
1354901
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 499 999,00 $
11 mars 2024
autre
Travaux de conception et de planification technique pour la Gathering Place
2324-CN-000127
Projet de conception visant à planifier la construction d'un nouveau centre des congrès du Yukon, nommé « Gathering Place ».
1,00 $
11 mars 2024
autre
Conception et ingénierie pour le centre The Gathering Place – phase 1
2324-CN-000127
Projet de conception détaillée visant à planifier la voie à suivre pour la construction future d’un nouveau centre de congrès.
1 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
600071657
600071657
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la compétitivité et l’expansion d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments surgelés.