Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée de Smelqmix
140 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la capacité de déterminer les sensibilités et les menaces environnementales pour les oiseaux marins et côtiers dans le Nunatsiavut
174 650,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Associer les connaissances pour soutenir la gestion autochtone des terres dans le lieu prioritaire de l’Ontario
9 000 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libérer son potentiel : donner aux filles et aux jeunes femmes les moyens d'exercer leurs droits
7456464 P013047001
Ce projet vise à améliorer le bien-être et la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des filles, des adolescentes et des jeunes femmes. Il vise à créer un environnement égalitaire et exempt de violence fondée sur le genre afin de renforcer l'autonomie corporelle des filles (de 10 à 14 ans), des adolescentes (de 15 à 19 ans) et des jeunes femmes (de 20 à 29 ans), en se concentrant sur celles qui sont les plus à risque et laissées pour compte. Le projet vise à générer un dialogue politique et technique aux niveaux national et territorial, en particulier dans les régions où il y a une présence importante de communautés autochtones et d'ascendance africaine, ainsi que de réfugiés et migrants vénézuéliens. Il encourage également la participation des représentants du gouvernement et des autorités traditionnelles, ainsi que des organisations de la société civile auxquelles participent activement les adolescents et des jeunes.
Les activités du projet comprennent : 1) donner de l’assistance technique aux autorités nationales pour élaborer des recommandations de politiques claires et réalisables. Ceci, afin d’améliorer les politiques et réglementations existantes sur les SDSR et la violence fondée sur le genre (VFG); 2) permettre le développement des capacités et fournir une assistance technique pour la mise en œuvre de modèles d'attention culturellement pertinents sur la SDSR, pour les adolescents dans les zones sélectionnées; 3) former les prestataires de services de lutte contre la VFG aux niveaux national et infranational en gestion de la qualité des cas de VFG; 4) créer des programmes de développement des compétences essentielles pour les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées, afin de renforcer leur autonomie et leur capacité de leadership; 5) réaliser des campagnes sur l’égalité des genres, les SDSR et le droit à une vie sans VFG. Ces campagnes ciblent les garçons, les jeunes hommes, les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées avec des organisations confessionnelles et des médias de masse dirigés par des filles, des adolescentes et des jeunes femmes.
Ce projet profite directement à plus de 40 000 filles, adolescentes et jeunes femmes des provinces d'Ayacucho, Piura et du district de San Juan de Lurigancho (Lima). Il profite également indirectement à 120 000 autres filles, adolescentes et jeunes femmes, grâce à un environnement favorable et des communications qui favorisent un changement de comportement social.
320 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Énergie propre autochtone - Micro-réseaux d’énergie renouvelable
7456709 P011530001
Ce projet vise à renforcer les capacités des Communautés Autochtones vivant en Colombie et en Équateur dans le domaine des énergies renouvelables, afin de leur permettre de répondre à leurs besoins, de conduire des changements durables et de participer à la transition vers des énergies propres. Il vise à créer les conditions propices à l’adoption de solutions d’énergie propre et d’efficacité énergétique pour les Peuples Autochtones, afin d’atténuer les changements climatiques en Colombie et en Équateur. Il entend également réduire les obstacles entravant l’accès des Peuples Autochtones aux programmes de renforcement des capacités en matière d’énergie propre et d’en tirer profit. Grâce à des évaluations accessibles et inclusives des besoins en énergie propre et à des recommandations politiques par, pour et avec les Nations Autochtones vivant en Colombie et en Équateur, le projet permet l’adoption de pratiques plus équitables conduisant à des solutions d’énergie propre pilotées par les Peuples Autochtones.
6 000 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Les chemins vers la paix : assurer une gouvernance inclusive et la cohésion sociale
7457538 P013352001
Ce projet vise à promouvoir une gouvernance responsable et inclusive afin de renforcer la paix et la réconciliation entre les diverses communautés. Il cherche à donner aux communautés ethniques minoritaires et aux groupes vulnérables les moyens d'exiger des services publics inclusifs et à renforcer la capacité des autorités gouvernementales nationales et infranationales à fournir ces services publics. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans de diversité dans 15 institutions gouvernementales; 2) développer des outils et des lignes directrices pour les points focaux pour l'égalité des sexes dans la fonction publique; 3) fournir des subventions aux organisations de la société civile pour plaider en faveur de services publics inclusifs; 4) soutenir les organisations de défense des droits des femmes pour faciliter le dialogue interculturel et interconfessionnel.
60 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien institutionnel au Fonds de contributions volontaires des NU pour les victimes de la torture
7457613 P014121001
L'objectif primordial du travail soutenu par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture est d'aider les victimes de la torture et leurs familles à reconstruire leur vie grâce à l'octroi de subventions par divers canaux, notamment : les organisations de la société civile, les associations de victimes, hôpitaux privés et publics, cliniques juridiques, cabinets d'avocats d'intérêt public et organismes communautaires.
1 898 663,40 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de l'extrémisme violent et de la violence fondée sur le genre en Tunisie
7457639 P013254001
Ce projet vise à améliorer les capacités d'application de la loi et la résilience des communautés face à l'extrémisme violent et à la violence fondée sur le genre en Tunisie. Les activités du projet comprennent (1) une évaluation des besoins et une étude sur les interconnexions entre la violence à l'égard des femmes et l'extrémisme violent afin d'éclairer les interventions fondées sur des données probantes ; (2) la mise en œuvre d'interventions et de plans d'action menés par les communautés pour s'attaquer aux principaux moteurs socio-économiques de l'extrémisme violent et de la violence fondée sur le genre, tout en renforçant la coordination et les relations de collaboration entre les Forces de sécurité intérieure (FSI), les organisations de la société civile et les femmes dirigeantes ; (3) le renforcement des capacités des FSI et des unités spécialisées dans la lutte contre la violence liée au sexe afin d'améliorer la fourniture de services sensibles au genre aux femmes victimes de violence et l'utilisation d'approches de police de proximité pour prévenir la violence contre les femmes et l'extrémisme violent ; et (4) l'amélioration de l'infrastructure critique et de l'équipement informatique pour renforcer l'efficacité des enquêtes sur la violence liée au sexe et la violence contre les enfants, conformément aux normes internationales en matière d'égalité des sexes et de droits de l'homme.
5 981 092,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la violence sexuelle basée sur le genre et liée aux gangs en Haïti
7457694 P013706001
Ce projet vise à aider la Police nationale d’Haïti à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) causée par les gangs en Haïti. Il suit une approche centrée sur les survivantes et les survivants et tient compte de la dimension genre.
4 742 975,26 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AIRCOP Phase II (UNODC)
7457825 P013357001
AIRCOP est un projet mis en œuvre par l'ONUDC en partenariat avec INTERPOL et l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il vise à renforcer les capacités des aéroports internationaux à cibler et à intercepter les passagers, le fret et le courrier à haut risque, afin de contribuer à la lutte contre les drogues et autres produits illicites (tels que les produits issus d'espèces sauvages ou les produits médicaux falsifiés), les menaces liées au terrorisme (telles que les armes ou les combattants terroristes étrangers potentiels), la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il vise également à faciliter la communication et la coordination entre les pays d'origine, de transit et de destination afin de perturber les flux illicites transfrontaliers et les réseaux criminels.
Basé sur l'idée fondamentale du partage d'informations et de l'instauration d'un climat de confiance, adaptable à l'évolution des itinéraires de trafic et à l'émergence de nouveaux produits, l'AIRCOP ne cesse de se développer dans le monde entier en tant qu'élément clé de la gestion et de la sécurité des frontières. Par son soutien à la gestion efficace des aéroports internationaux et en vertu du lien existant entre la paix, la sécurité et le développement, AIRCOP participe également au développement social et économique des pays et des régions dans lesquels il opère.