Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 843 561,00 $

8 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser les données et les méthodes d'évaluation du CDR MI-CDR

Numéro de l’entente :

EIP-22-011

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des atomes de surface aux exosphères : modélisation théorique multidimensionnelle des processus de surface sur la Lune et Mercure et leurs effets sur les exosphères prévues

Numéro de l’entente :

23EXPROSS3

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à mieux expliquer et quantifier l'effet du vent solaire sur l'exosphère de Mercure et de la Lune. Le projet améliorera les prévisions des modèles pour les espèces élémentaires clés dans les exosphères de la Lune et de Mercure. Ceci sera accompli en utilisant une approche théorique combinée multi-échelle employant une modélisation atomiste ainsi qu'une modélisation de l'exosphère globale. La modélisation atomiste sera utilisée pour quantifier les premières énergies de surface spécifiques aux minéraux. Les résultats seront ensuite vérifiés et améliorés par comparaison avec les données expérimentales de pulvérisation. Les résultats de la modélisation atomiste seront ensuite liés aux modèles globaux pour quantifier l’effet sur l’exosphère mondiale prévue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

4 459 582,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA

95 258 110,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds de finance sociale a pour objectif d’accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada, notamment :.• soutenir le développement des nouveaux intermédiaires de finance sociale et de ceux déjà en activité.• étendre la portée de la finance sociale pour atteindre des populations, des secteurs et des régions du Canada qui sont présentement mal desservis, y compris les collectivités rurales et le Nord.• favoriser la croissance durable de divers organismes à vocation sociale.• faire progresser le Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds de finance sociale
Location : Toronto, Ontario, CA

45 453,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CARTOGRAPHIE DES RISQUES D'INONDATION TOTALE, ACTUELS ET FUTURS, À L'ÉCHELLE LOCALE AU CANADA - ANALYSE DOCUMENTAIRE

Numéro de l’entente :

FHIMP23-27P4

Durée : du 8 mars 2024 au 31 juil. 2024
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : LONDON, Ontario, CA N6G4N4

269 625,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de sensibilisation aux combustibles propres

Numéro de l’entente :

CFA-007N

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2J 6N1

4 700 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CAPTAGE MODULAIRE DE CARBONE AVEC DÉMONSTRATION DE SÉQUESTRATION

Numéro de l’entente :

CCUS-CAP-049

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2V 1K2

1 350 000,00 $

8 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser les données et les méthodes d'évaluation du CDR MI-CDR

Numéro de l’entente :

EIP-22-011

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4

13 202 053,00 $

8 mars 2024

autre

Entente :

Accélérateur de rénovation par TAF pour les bâtiments résidentiels à logements multiples dans la GTHA

Numéro de l’entente :

DRAI-2304

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M8V 1N8

autre

Entente :

2324-HQ-000233

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000233

Durée : du 8 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5X9