Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Demande de financement pour l’acquisition de terres à Feltzen South et le projet de carbone des milieux humides de Shaubac

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rose Bay, Nouvelle-Écosse, CA

150 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation du Ralliement national des Métis à l’égard du droit à un environnement sain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 505 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Ancien projet de parc autochtone de la Nation crie de Nisichawayasihk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nelson House, Manitoba, CA

349 860,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Gouvernement du Nunatsiavut - Table fédérale sur la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

7 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation à grande échelle des méthodes de routage vectoriel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

1 567 250,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Réseau de chauffage urbain Enwave Toronto Décarbonisation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un recensement de la population locale de la galaxie avec le JWST

Numéro de l’entente :

23JWGO2A07

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera comment les galaxies sont façonnées par les « bulles » libérées par les étoiles qui meurent en explosions de supernova. Ces vents peuvent ramasser la matière qui formera alors la prochaine génération d’étoiles. 55 galaxies proches seront photographiées en lumière infrarouge pour détecter à la fois les jeunes étoiles et les bulles qu'elles forment dans la galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

33 000,00 $

7 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rétroaction NAG et sorties entraînées par jet radio dans 3C 305

Numéro de l’entente :

23JWGO2B10

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2021
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

On sait que des trous noirs supermassifs existent au centre des galaxies, ces trous noirs peuvent créer des vents et des courants sortants appelés jets dans leurs environnements. Ce projet étudiera la galaxie active 3C305 et déterminera si la formation d'étoiles dans la galaxie est associée au jet provenant du trou noir supermassif au centre de la galaxie. Si tel est le cas, les détails de la façon dont le jet interagit avec le gaz et déclenche la formation d’étoiles seront étudiés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

11 500 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action climatique inclusive dans les communes tunisiennes - ACICT

Numéro de l’entente :

7456966 P012847001

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise l’adaptation aux changements climatiques, incluant les solutions fondées sur la nature et les incidences sur la biodiversité. Il a pour but de fortifier la transition climatique de la Tunisie grâce à des communes résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Le but ultime du projet est de renforcer l’adaptation et la résilience climatiques des collectivités territoriales tunisiennes, tout en favorisant l’équité pour les femmes et les groupes vulnérables. En accord avec la Politique féministe d’aide internationale, le projet vise à faire progresser l’action climatique féministe en soutenant le leadership des femmes et la prise de décisions liées au climat. Il va renforcer les connaissances et compétences des femmes, y compris les élues et le personnel des communes, pour prendre part aux espaces de décisions liés au climat aux niveaux local, régional et national. De plus, le projet va mettre à profit l’expertise et les solutions novatrices canadiennes sur le plan des changements climatiques afin de mieux répondre aux besoins de la Tunisie en ce domaine. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et financier aux représentants et décideurs des communes ciblées pour les aider à développer ou à adapter des plans, des politiques, des formations et des outils existants afin de promouvoir une meilleure gouvernance climatique et une prise de décision inclusive; 2) réaliser des exercices de cartographie pour identifier les besoins et les risques spécifiques liés au climat et au genre de chaque commune ciblée. Cette activité va également mettre l'accent sur le renforcement de la voix des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables; 3) fournir un soutien technique et financier aux communes locales pour mettre en œuvre des initiatives locales d'adaptation et de résilience au climat dans leurs propres communautés. Ce, en mettant l'accent sur les solutions basées sur la nature et la biodiversité; 4) fournir un soutien au renforcement des capacités des organisations de la société civile et des municipalités pour promouvoir une gouvernance climatique inclusive; 5) fournir un soutien technique et financier aux ministères tunisiens sur la gouvernance climatique pour soutenir la prise de décision inclusive. Le projet prévoit profiter directement à 845 personnes, dont 50 % de femmes. Le projet prévoit profiter indirectement à environ 1 360 000 personnes dans 12 communes locales en Tunisie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P3

5 950 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lhaissa : L'autonomisation des femmes et l'égalité des genres dans le travail de garde d'enfants

Numéro de l’entente :

7457502 P012497001

Durée : du 7 mars 2024 au 15 juil. 2028
Description :

Le projet vise à soutenir le renforcement du pouvoir des femmes travaillant dans le secteur du développement de la petite enfance au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la formation et le perfectionnement des éducatrices rémunérées en matière de garde d’enfants inclusive et tenant compte de la dimension de genre; 2) mettre à l’essai des systèmes de rémunération dans des centres de la petite enfance ciblés; 3) organiser des séances de formation sur la parentalité positive et la participation des pères, ainsi que des campagnes de coalition pour les collectivités locales; 4) fournir de la formation sur le leadership féministe pour les parents, les prestataires de soins et les membres de la collectivité; 5) réaliser des recherches féministes pour soutenir un plaidoyer fondé sur des données probantes, accroître les connaissances des fonctionnaires sur les droits des éducatrices rémunérées et fournir un soutien technique afin de faire progresser et de mettre en œuvre les politiques nationales liées à la prestation de soins. Le projet est mis en œuvre en collaboration avec Forum Mulher, une organisation qui regroupe 35 organisations de défense des droits des femmes au Mozambique.

Le projet bénéficiera à environ 122 centres communautaires de la petite enfance dans la province de Gaza. Dans l’ensemble, le projet bénéficiera à environ 5 000 travailleuses et travailleurs rémunérés du secteur de la garde d’enfants (98 % de femmes) et à plus de 3 000 parents, prestataires de soins, membres de la collectivité, défenseurs de l’égalité des genres et détenteurs d’obligation, y compris des députés, des membres du personnel ministériel et des autorités locales. Le projet aura des retombées au niveau national, au-delà de la province cible de Gaza, grâce aux activités d’élaboration des politiques et de plaidoyer et aura également des effets favorables sur la qualité des soins dispensés dans les centres de la petite enfance dans les zones ciblées, ce qui profitera indirectement aux filles et aux garçons qui utilisent ces services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8