Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000 023,13 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Emergency Nutrition Security Program - Action Against Hunger 2024 to 2026
7457508 P012726001
Juillet 2023 – L’insécurité alimentaire mondiale n’a jamais été aussi élevée. Selon le Rapport mondial sur la nutrition 2022, une personne sur dix dans le monde souffre de la faim ou de sous-alimentation. La détérioration des conditions économiques, les conflits, les changements climatiques et les épidémies de maladies infectieuses continuent de saper des années de progrès en matière de bonne nutrition et de sécurité alimentaire. Selon les estimations, d’ici la fin de 2022, au moins 222 millions de personnes dans 53 pays auront besoin d’une aide d’urgence pour lutter contre la famine. La crise de la dénutrition ne montre aucun signe de ralentissement.
Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim vise à fournir une aide vitale pour répondre aux besoins urgents de deux millions de personnes touchées par des crises dans le monde pendant trois ans. Ce projet est axé sur l’amélioration de l’état nutritionnel des populations vulnérables, en fournissant des services d’urgence en matière de nutrition, de santé complémentaire et d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) dans environ une dizaine de pays chaque année. Le projet comprend également un volet technique mondial visant à fournir aux intervenants mondiaux, régionaux et locaux des services de soutien technique en matière de nutrition qui tiennent compte de la dimension de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les filles et les garçons de moins de cinq ans et les femmes en âge de procréer; 2) la fourniture d’un soutien sanitaire qui tient compte de la dimension de genre pour les femmes, les filles et les garçons, comme l’accès à des espaces adaptés aux bébés et aux enfants et à des voies d’aiguillage pour le traitement de la violence fondée sur le genre; 3) la fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène qui tiennent compte de la dimension de genre au niveau communautaire et dans les établissements de santé; 4) la prestation de services de santé et de droits sexuels et reproductifs et d’un soutien au rôle décisionnel des femmes; 5) la fourniture d’un soutien en matière de santé mentale lié à la violence fondée sur le genre pour les femmes et les filles, les hommes et les garçons; 6) la prestation de services de soutien technique en matière de nutrition aux intervenants mondiaux, régionaux, nationaux et locaux.
700 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen de l’action contre les mines – 2024 à 2026
7457675 P013917001
Ce projet vise à favoriser le respect des obligations relatives aux activités d’enquête et de dépollution prévues par la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent: 1) rédiger, publier et diffuser 4 rapports annuels d’enquête sur l’action contre les mines, notamment les rapports « Déminage » et « Dépollution des restes d’armes à sous-munitions », ainsi qu’effectuer les recherches connexes. Parmi les documents figurent aussi le guide du plan d’action de la CIMAP et du suivi des activités d’enquête et de dépollution, de même que le guide analogue de la CASM; 2) rédiger des commentaires et des critiques sur les demandes de prolongation des délais fixés à l’article 5 de la CIMAP et à l’article 4 de la CASM à l’intention du comité responsable de l’article 5 de la CIMAP et du groupe d’analyse de l’article 4 de la CASM; 3) fournir une expertise dans le cadre de discussions externes relatives à l’enquête et à la dépollution des mines antipersonnel ou des restes d’armes à sous-munitions; 4) surveiller et évaluer le rendement des programmes d’action contre les mines des pouvoirs publics en matière d’égalité des genres et de diversité.
2 264,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Ukko Agro Inc – 2023-24
7457864 P014209001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 630,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – V6 Agronomy Inc. – 2023-24
7457865 P014208001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 059,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Llama Zoo Interactive Inc.– 2023-24
7457868 P014206001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 894,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Horoma AI Inc.– 2023-24
7457876 P014205001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 812,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – ChrysaLabs Inc.– 2023-24
7457878 P014200001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 996,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 0994868 B.C. LTD (Lucent Biosciences) – 2023-24
7458012 P014230001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 950 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour transformer le secteur de garde d’enfants
7457501 P012499001
Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.
L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.
5 000,00 $
7 mars 2024
Subvention accordée à Nunatsiavut Government dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.