Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

20 800,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catalogage des collections des Archives gaies du Québec

Numéro de l’entente :

2425-0016

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à alimenter le catalogue en ligne des Archives gaies du Québec (AGQ), en signalant quatre collections identifiées comme besoin prioritaire, soit les périodiques, les livres, les zines, et les thèses et mémoires. Les collections des visées par ce projet sont des portes d’entrées exceptionnelles pour la recherche portant sur la diversité sexuelle et de genre au Canada. Il s’agit de près de 3000 titres au total qui seront indexés et signalés dans Koha, une base de données open source en ligne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des normes archivistiques à Spruce Grove

Numéro de l’entente :

2425-0019

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités de ce projet comprennent l’embauche d’un archiviste qui développera des normes, des pratiques et une politique, évaluera la situation actuelle des archives, créera des recommandations et un plan de travail qui guidera les bénévoles non formés dans la gestion des archives et formera les bénévoles à reconnaître et à intégrer les meilleures pratiques archivistiques. La collection comprend l’histoire des familles, des entreprises et des organisations locales sous forme de cartes, de documents, de photographies, de coupures de presse, de DVD et de cassettes audio.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 3A4

49 991,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement et diffusion numérique de dessins d’architecture et techniques témoignant de l’évolution du patrimoine bâti au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

2425-0022

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds Cegertec contient les plans originaux de travaux réalisés dans les secteurs privé et public entre 1945 et 2010 au Saguenay–Lac-Saint-Jean, mais aussi ailleurs au Québec. Il comprend environ 5500 projets de divers domaines. Le projet vise à faire l’valuation et le tri, le nettoyage des documents, le remplacement des contenants et le classement respectant l’ordre originel. De plus, une diffusion des descriptions sur le portail web ainsi que la formation gratuite sur l’utilisation des outils de recherche numérique sera offerte.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9

41 900,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stockage d’archives sur place pour Inuit Tapiriit Kanatami

Numéro de l’entente :

2425-0023

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de créer un espace d’archivage au sein du bureau de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). À l’heure actuelle, les archives de l’ITK se trouvent dans le sous-sol du bureau ou dans un centre de stockage hors site appartenant à une tierce partie. Ces archives se composent actuellement d’environ 1 200 boîtes de documents papier, de photos, de cassettes, de films et d’autres supports, ainsi que de près de 40 cartes et autres documents de grand format. Le contenu de nombreuses boîtes stockées hors site n’est actuellement pas identifié. Un élément important de ce projet sera la création d’un inventaire de haut niveau pour l’ensemble des archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation du fonds Mush Hole

Numéro de l’entente :

2425-0024

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’organisation abrite une collection de documents liés à l’Institut Mohawk, connu sous le nom de « Mush Hole » par ses étudiants. En 2023, un projet a été entrepris avec le financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) pour retravailler cette collection afin d’en faire un fonds utilisable et facile à naviguer, classé et décrit par des personnes haudenosaunee. Si le financement est reçu pour 2024, l’objectif sera de numériser tous les documents du fonds retravaillé afin de créer des copies numériques accessibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : London, Ontario, CA N6A 6H7

41 540,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rentrer à la maison : Retrouver le patrimoine documentaire perdu des peuples Dakelh et Sekani

Numéro de l’entente :

2425-0029

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités consisteront à mettre à jour les descriptions archivistiques dans les instruments de recherche actuels afin d’y inclure les noms des communautés, à compiler 18 instruments de recherche individuels pour les communautés, et enfin à distribuer ces instruments de recherche aux communautés et à les former à leur utilisation. Historiquement, les peuples Dakelh et Sekani ont été moins documentés que les autres Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ce projet répond donc à un besoin de connaissance et d’accès à ce patrimoine documentaire essentiel, et de sensibilisation à la collection du Carrier Sekani Tribal Council (CSTC).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3N2

10 320,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver les sons du Canada : Numérisation des archives sonores de l’Orchestre national des jeunes du Canada

Numéro de l’entente :

2425-0036

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Orchestre national des jeunes du Canada (ONJ Canada) souhaite restaurer et numériser sa collection d’archives audio composée de 47 bobines audio et d’un disque datant des années 1970 et 1980. Ces enregistrements comprennent des concerts de musique de chambre et d’orchestre auxquels participent d’éminents musiciens du monde entier qui ont acquis leur expérience dans le cadre du programme de formation orchestrale de l’ONJ Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

34 483,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La démocratie canadienne en transition : Création d’une archive vidéo en ligne consacrée aux élections fédérales de 2004 et 2006

Numéro de l’entente :

2425-0038

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) propose de mettre à la disposition du public, sur son site Web, environ 206 enregistrements audiovisuels de sa couverture de la campagne électorale fédérale canadienne de 2004. La couverture télévisée de cette élection par CPAC, y compris la diffusion des événements organisés par les chefs de parti et les reportages sur le terrain dans des circonscriptions très disputées, a permis aux téléspectateurs d’être les témoins d’un paysage politique changeant qui a conduit au premier de trois parlements minoritaires consécutifs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

49 729,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sortir des archives : Améliorer l’accès à la collection du Centre d’éducation sur l’Holocauste de Vancouver

Numéro de l’entente :

2425-0039

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Centre d’éducation à l’Holocauste de Vancouver propose de conserver et de numériser les documents qui ont été donnés au centre par des survivants de l’Holocauste vivants à Vancouver et leurs descendants, afin d’améliorer les instruments de recherche et les notices catalographiques. Les documents comprennent des journaux intimes, des dessins, des documents et de la correspondance de réfugiés juifs allemands internés dans des camps d’internement canadiens, des albums de photos documentant l’immigration des réfugiés, ainsi que de la correspondance et des documents d’identité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

49 978,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoires orales des Cantons de l’Est anglophones du Québec

Numéro de l’entente :

2425-0063

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à numériser des enregistrements d’histoire orale présentant le patrimoine des communautés anglophones des Cantons-de-l’Est à partir de supports à risque, à les transcrire et à les mettre à la disposition du public au moyen de la base de données en ligne de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 5P4