Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

R.A.D.I.C.A.L C.A.R.E. (Une description, un impact, des liens et un apprentissage plus riches des archives grâce à l’enrichissement créatif des ressources d’accès)

Numéro de l’entente :

2425-0119

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé permettra de publier 1 300 images et documents contenant des éléments d’accessibilité dans les archives en ligne de la galerie Grunt. Plus précisément, il s’agira de créer et d’alimenter en métadonnées les enregistrements de la base de données archivistiques de la galerie, de télécharger les objets numérisés existants vers ces enregistrements et de créer deux types de ressources accessibles : des descriptions visuelles pour les images et des transcriptions pour les documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4R8

20 638,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de description et d’accès aux archives de l’Église anglicane Saint-Paul (Lindsay)

Numéro de l’entente :

2425-0127

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de description et d’accès aux archives de l’Église anglicane Saint-Paul (Lindsay) vise à prendre le contrôle de la vaste collection d’archives de l’église, qui remonte à près de 200 ans, afin de les préserver et de les rendre accessibles aux paroissiens et aux chercheurs. Cette entreprise impliquera le relogement des documents conformément aux meilleures pratiques, l’ajout de descriptions archivistiques aux documents, la numérisation des photographies et l’amélioration de l’accès via des portails vers des bases de données provinciales, nationales et internationales.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 2W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partager nos histoires en encourageant la diversité

Numéro de l’entente :

2425-0132

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous souhaitons financer un poste d’adjoint en archivistique pour une période d’un an dans nos archives consolidées à London, en Ontario, afin de permettre à une personne autochtone, noire ou de couleur d’acquérir de l’expérience dans le travail d’archivage. Les Sœurs de Saint-Joseph comprennent que la représentation est importante et s’engagent à accroître la diversité au sein de la profession d’archiviste. Ce projet consistera à préserver, classer et décrire les annales de notre congrégation et les documents de l’hôpital et de l’école d’infirmières St Joseph’s, à London. Les enregistrements d’histoire orale seront évalués et numérisés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J6Z6

49 915,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traduction et sensibilisation concernant les archives du Conseil circumpolaire inuit du Canada

Numéro de l’entente :

2425-0134

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d’améliorer l’accès à une partie du patrimoine documentaire inuit et canadien et de mieux faire connaître l’innovation et la capacité du Conseil circumpolaire inuit (CCI) du Canada en matière de gestion des archives et de sensibilisation. Les principales activités de « traduction et sensibilisation » sont les suivantes : traduction d’environ 39 000 mots de descriptions d’archives de l’anglais à l’inuktitut (syllabique, sud de Baffin); conversion d’environ 39 000 mots de descriptions d’archives de l’anglais/inuktitut à l’inuktitut Qaliujaaqpait et traduction d’un script vidéo de 930 mots de l’anglais à l’inuktitut (sud de Baffin) et narration de cette vidéo.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

48 987,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation de Caldwell – Préserver et partager notre histoire

Numéro de l’entente :

2425-0135

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet vise à préserver et à transmettre les enregistrements, les documents imprimés et les objets importants pour l’histoire de la Première Nation de Caldwell, ainsi qu’à améliorer leur accès, qui sont actuellement stockés dans nos bureaux administratifs et qui devraient être regroupés dans un centre d’archivage spécialisé.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Leamington, Ontario, CA N8H1P5

21 417,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire passer l’histoire de Rossland à l’ère numérique

Numéro de l’entente :

2425-0140

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à numériser, reloger et ajouter des articles à la base de données en ligne de l’organisation. La numérisation de ces articles permettra au Musée et centre de découverte de Rossland d’utiliser ces collections pour combler les lacunes dans l’histoire documentaire de Rossland, ainsi que d’accroître l’accès du public à la collection et de mieux la faire connaître. L’organisation formera le personnel et les bénévoles pour qu’ils apprennent le logiciel et les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0

46 778,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les voix de nos Aînés

Numéro de l’entente :

2425-0144

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à interroger les aînés et les membres de la communauté afin de recueillir leurs témoignages et leurs connaissances traditionnelles. Ces entretiens porteront sur des sujets tels que la revitalisation de la langue, la gouvernance traditionnelle, la médecine, la gestion des terres et l’histoire des familles. La collection comprendra à la fois des transcriptions écrites et des enregistrements audio des entretiens.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation des documents relatifs à la gouvernance, aux droits et aux titres autochtones de la Nation Stó:lo - Phase 3

Numéro de l’entente :

2425-0147

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet assurera la préservation et l’accessibilité des documents ajoutés à la bibliothèque et aux archives de Stó:lo, améliorant ainsi l’accès et la connaissance de l’histoire de la nation Stó:lo, une organisation de communautés Stó:lo qui a ses racines dans plusieurs organisations antérieures axées sur la gouvernance, les droits et les titres des Stó:lo, y compris la participation au processus des traités modernes, remontant aux années 1970.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

48 790,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation « Entendre nos aînés »

Numéro de l’entente :

2425-0152

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités consistent à transcrire les enregistrements et à travailler avec des aînés parlant couramment le hul’q’umi’num’ pour les traduire et en vérifier l’exactitude. Il existe 830 enregistrements réalisés par une aînée respectée de la Première Nation Stz’uminus au cours des décennies pendant lesquelles elle a enseigné le hul’q’umi’num’ aux membres de la communauté. La collection a fait l’objet d’un don en 2020. Beaucoup de ces leçons comprennent des enseignements d’autres aînés de la communauté, la plupart étant aujourd’hui décédés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ladysmith, Colombie-Britannique, CA V9G 1M5

24 365,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plus de 40 ans d’EDAM : transfert, accès et préservation des archives de danse

Numéro de l’entente :

2425-0154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à numériser, préserver et rendre accessible la collection de bandes vidéo en format U-matic ¾ po, en bobine libre de ½ po, en Hi8, en VHS et en Mini DV d’EDAM qui documentent des œuvres de danse uniques présentées à l’EDAM de 1982 à 2012. Il s’agit du principal projet d’archivage visant à commémorer les quarante ans d’EDAM et à attirer l’attention sur son importante contribution à l’histoire de la danse au Canada et, au niveau international, à la forme de danse qu’est le Contact improvisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1S1