Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO236
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
317 963,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et consolider les capacités de l'Alliance Arc-en-ciel de Québec
SO230065
Grâce à ce projet de 27 mois, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de la consolidation et de la pérennisation de l’organisme. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de développement organisationnel et de pérennisation ainsi que d’un plan de développement durable adapté aux besoins et aux particularités de l’organisme. Il lui permettra ainsi de consolider et de renforcer ses capacités et sa notoriété afin de soutenir davantage les organismes partenaires, et la population dans une visée d’amélioration des pratiques d’inclusion et d’accueil des communautés 2ELGBTQI+. Des ressources spécifiques ainsi qu’une firme spécialisée sera embauchée pour les besoins de ce projet.
190 689,00 $
6 mars 2024
225967
225967
Appuyer la présence coordonnée du Canada atlantique au salon mondial Seafood Expo 2024
25 931,00 $
6 mars 2024
225540
225540
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
500 000,00 $
6 mars 2024
225535
225535
Développer nouveau produit d’automatisation de ProcedureFlow pour augmenter chiffre d’aff.
375 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071669
600071669
Commercialisation : le projet vise la commercialisation d'un nouvel équipement d'une entreprise spécialisée dans l'inspection et le diagnostic de structures, notamment les réseaux d'égouts.
418 139,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071865
600071865
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité d'analyse d'une entreprise de biotechnologie qui se spécialise dans la détection précoce, la prédiction et la simulation de diverses conditions de santé.
111 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071713
600071713
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'impression.
500 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071719
600071719
Acquisition de propriété intellectuelle : le projet vise à assurer la croissance et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements industriels.
600 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
600071817
600071817
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de solutions de vitrage spécialisé.