Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

11 500,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023-PWMF-01 – NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100013486

Durée : du 6 mars 2024 au 22 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à participer à une audience publique fondée sur des interventions écrites concernant la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

23 033,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023-DNNP-01 – NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100013571

Durée : du 6 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

16 600,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2024-C4NE-PIC-07

Numéro de l’entente :

9100013950

Durée : du 6 mars 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le groupe Canadians for Nuclear Energy à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9H 4L6

35 000,00 $

6 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Réduire les perturbations humaines chez les oiseaux de rivage dans les Caraïbes en encourageant stratégiquement des changements dans le comportement humain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Massachusetts, US

bénéficiaire autochtone

Description :

Conseil circumpolaire inuit du Canada - Table fédérale sur la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 360 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des impacts sociaux du changement climatique en Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

7456517 P012548003

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise a soutenir le prêt souverain canadien au gouvernement sud-africain pour le partenariat Just Energy Transition. ce partenariat vise à passer à une économie à faible émission de carbone et à renforcer la résilience au changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) revoir des programmes publics existants afin d'améliorer l'accès à des services de qualité pour les personnes touchées par les chocs climatiques ; 2) redéfinir les des programmes afin de soutenir efficacement la diversification de l'économie locale et la formation des travailleurs ; 3) soutenir les fonctionnaires pour améliorer leurs compétences en matière de gestion des impacts socio-économiques du changement climatique et de transition vers une économie à faible émission de carbone ; 4) faciliter la participation de la communauté à la transition énergétique juste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

13 000 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Infrastructure naturelle pour la sécurité hydrique au Pérou - phase II

Numéro de l’entente :

7456773 P011609001

Durée : du 6 mars 2024 au 5 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la sécurité hydrique et la résilience climatique du Pérou grâce à des investissements dans des solutions fondées sur la nature dans 14 régions. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler à l'amélioration des performances des autorités gouvernementales afin de coordonner les actions avec d'autres secteurs vers des objectifs communs; 2) renforcer les capacités et les performances institutionnelles pour intégrer une approche sensible au genre dans la planification des bassins versants; 3) promouvoir une prise de décision et des outils fondés sur des données probantes pour la gestion intégrée des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique; 4) mobiliser du financement public et privé pour des projets d’infrastructures naturelles auprès de nouveaux investisseurs; 5) fournir un soutien pour renforcer les conditions propices à une meilleure gouvernance de l’eau, en particulier l’égalité des sexes dans la gouvernance de l’eau et la gestion des infrastructures naturelles.

Le projet est mis en œuvre dans le cadre d'un accord de coopération déléguée avec l'Agence des États-Unis pour le développement international et un consortium dirigé par Forest Trends.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

2 000 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion inclusive du Fonds minier en faveur de la paix et de la stabilisation au Burkina Faso

Numéro de l’entente :

7457513 P012452001

Durée : du 6 mars 2024 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise, d’une part, à renforcer l’utilisation du Fonds minier de développement local (FMDL) par les communes ciblées afin d’améliorer les capacités des populations et organisations à mettre en œuvre des initiatives locales axées sur la paix et la sécurité, et d’autre part, à renforcer les capacités et l’engagement des femmes, des filles et des groupes marginalisés dans les initiatives locales. Ceci, pour encourager leur leadership et favoriser la mise sur pied d’initiatives inclusives et équitables au sein des communautés. En renforçant les capacités des organisations de la société civile, le projet compte contribuer à promouvoir la participation des populations locales à la gestion des ressources minières. Cela doit permettre de garantir que les intérêts des populations locales soient pris en compte en contribuant à réduire les frustrations et les tensions qui alimentent la violence, les conflits et le commerce illicite au sein des communautés.

Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations aux populations et organisations ciblées sur la planification, la gestion et le suivi d’initiatives locales axées sur la paix et la sécurité; 2) fournir du support technique, du coaching et de l’accompagnement aux populations et organisations ciblées dans la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des initiatives locales; 3) organiser des ateliers thématiques sur la paix et sécurité, l’égalité des genres, la sensibilité aux conflits et le développement local inclusif; 4) organiser et promouvoir des dialogues inclusifs permettant d’aborder les questions d’intérêts liées aux enjeux de paix et de sécurité au sein des communautés; 5) mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur la gouvernance, le fonctionnement et les modalités d’accès au fonds minier au profit des communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515275

Numéro de l’entente :

515275

Durée : du 6 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Augmenter les avantages touristiques - Faire progresser le tourisme culinaire et l'agrotourisme dans le Nord de l'Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 1N1

154 400,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000121

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000121

Durée : du 6 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3