Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 800,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR ÉCLAIRER LA GESTION DE LA FORÊT WABADOWGANG NOOPMING
IFAG2324G2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE FORESTIÈRE AUTOCHTONE 2024 DE LA TFN
IFAG2324G4
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
20 871,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
AYR Motor Express - Subvention pour Modernisations.
GFP-0086
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
29 537,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Sarai Trucking Limited - Subvention pour Modernisations.
GFP-0097
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Whitecourt Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0099
This project assists Canadian carriers to implement improvements to their fleet to lower fuel costs and reduce greenhouse gas emissions.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
INFLUENCER LA PLANIFICATION DES PAYSAGES FORESTIERS PAR LA DOCUMENTATION ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES
IFAG2324P8
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
40 000,00 $
6 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable
GFL-G-UNECE1
L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.
212 500,00 $
6 mars 2024
gouvernement
Bâtiments à haute performance dans les communautés des Rocheuses
FR-00571
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
SALAIRE DE TECHNICIEN EN ENVIRONNEMENT
IFAG2324G1
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
75 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux outils pour améliorer le déroulement des opérations de chirurgie des petits os dans les centres de traumatologie
1016568
Ce projet vise à définir de nouvelles technologies pour améliorer le flux de travail hospitalier pour les procédures simples de traumatologie afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des soins aux patients.