Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 173,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Transport Morneau - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0117
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Eskimo Express Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0118
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 814,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Trivee Transport Ltd - Subvention pour Modernisations.
GFP-0120
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
18 098,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Agri-Fresh Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0125
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 955,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
2951291 Canada Inc - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0123
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
52 777,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
True North Freight Solutions Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0124
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
30 526,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Centurion Trucking - Subvention pour Modernisations.
GFP-0127
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 000 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Les Pavillons du 49e
GCW-CHANTIER
L'objectif de ce projet est de déployer une solution innovante de construction en bois pour un immeuble résidentiel de plusieurs étages en bois massif, en utilisant des techniques de préfabrication et de construction modulaire qui mettront en évidence l'utilisation de produits et de technologies innovants à base de bois pour répondre aux besoins de logement rapide.
4 500,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
SMS Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0129
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 400 448,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de stockage et de transbordement pour approvisionner les installations de carburant propre
CFF-B-0038
The Proponent will build a feedstock storage tanks, pipelines and transloading equipment system to increase logistics operational capabilities. The project aims to produce an additional 65,700 tonnes of damaged crop residues, used fat/oil and animal materials per years.