Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR ÉCLAIRER LA GESTION DE LA FORÊT WABADOWGANG NOOPMING

Numéro de l’entente :

IFAG2324G2

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 1B9

50 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE FORESTIÈRE AUTOCHTONE 2024 DE LA TFN

Numéro de l’entente :

IFAG2324G4

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : THESSALON, Ontario, CA P0R 1L0

20 871,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AYR Motor Express - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0086

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4G2

29 537,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Sarai Trucking Limited - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0097

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P 3E2

3 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Whitecourt Transport Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0099

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

This project assists Canadian carriers to implement improvements to their fleet to lower fuel costs and reduce greenhouse gas emissions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WHITECOURT, Alberta, CA T7S 0A2

50 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

INFLUENCER LA PLANIFICATION DES PAYSAGES FORESTIERS PAR LA DOCUMENTATION ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

Numéro de l’entente :

IFAG2324P8

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CHETWYND, Colombie-Britannique, CA V0C 1J0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable

Numéro de l’entente :

GFL-G-UNECE1

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : GENÈVE, CH

212 500,00 $

6 mars 2024

gouvernement

Entente :

Bâtiments à haute performance dans les communautés des Rocheuses

Numéro de l’entente :

FR-00571

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : BANFF, Alberta, CA T1L 1A1

50 000,00 $

6 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

SALAIRE DE TECHNICIEN EN ENVIRONNEMENT

Numéro de l’entente :

IFAG2324G1

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M 1H0

75 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux outils pour améliorer le déroulement des opérations de chirurgie des petits os dans les centres de traumatologie

Numéro de l’entente :

1016568

Durée : du 6 mars 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet vise à définir de nouvelles technologies pour améliorer le flux de travail hospitalier pour les procédures simples de traumatologie afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3E9