Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Gestion inclusive du Fonds minier en faveur de la paix et de la stabilisation au Burkina Faso
7457513 P012452001
Le projet vise, d’une part, à renforcer l’utilisation du Fonds minier de développement local (FMDL) par les communes ciblées afin d’améliorer les capacités des populations et organisations à mettre en œuvre des initiatives locales axées sur la paix et la sécurité, et d’autre part, à renforcer les capacités et l’engagement des femmes, des filles et des groupes marginalisés dans les initiatives locales. Ceci, pour encourager leur leadership et favoriser la mise sur pied d’initiatives inclusives et équitables au sein des communautés. En renforçant les capacités des organisations de la société civile, le projet compte contribuer à promouvoir la participation des populations locales à la gestion des ressources minières. Cela doit permettre de garantir que les intérêts des populations locales soient pris en compte en contribuant à réduire les frustrations et les tensions qui alimentent la violence, les conflits et le commerce illicite au sein des communautés.
Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations aux populations et organisations ciblées sur la planification, la gestion et le suivi d’initiatives locales axées sur la paix et la sécurité; 2) fournir du support technique, du coaching et de l’accompagnement aux populations et organisations ciblées dans la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des initiatives locales; 3) organiser des ateliers thématiques sur la paix et sécurité, l’égalité des genres, la sensibilité aux conflits et le développement local inclusif; 4) organiser et promouvoir des dialogues inclusifs permettant d’aborder les questions d’intérêts liées aux enjeux de paix et de sécurité au sein des communautés; 5) mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur la gouvernance, le fonctionnement et les modalités d’accès au fonds minier au profit des communautés.
75 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux outils pour améliorer le déroulement des opérations de chirurgie des petits os dans les centres de traumatologie
1016568
Ce projet vise à définir de nouvelles technologies pour améliorer le flux de travail hospitalier pour les procédures simples de traumatologie afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des soins aux patients.
54 965,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’exploitation prenant en charge plusieurs plateformes d’appareils photo
1016636
Ce projet permettra à l’entreprise de recenser les principales lacunes techniques et commerciales à l’intégration complète de la technologie des caméras pour prédire le terrain et utiliser l’intelligence artificielle pour adapter le véhicule avant d’atteindre les conditions prédites. Le projet examinera les contraintes liées à la compatibilité de son système d’exploitation interne avec de nombreuses caméras différentes pour de nombreuses marques de véhicules, gammes de prix des caméras, etc. Cela aidera l’entreprise à déterminer le meilleur plan d’action pour pénétrer le marché rapidement, mais en toute sécurité en matière de satisfaction du client, de protection de la propriété intellectuelle et de coût, entre autres facteurs.
11 500,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-PWMF-01 – NORTHWATCH
9100013486
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à participer à une audience publique fondée sur des interventions écrites concernant la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering.
23 033,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-DNNP-01 – NORTHWATCH
9100013571
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
16 600,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024-C4NE-PIC-07
9100013950
Ce financement a pour objectif d’aider le groupe Canadians for Nuclear Energy à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique de la Commission.
4 500,00 $
6 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - Ewan Lyttle
13088760
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.
124 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008721
PC0008721
Financer une étude sur le chauffage et le refroidissement géothermiques pour les Premières Nations de Cold Lake
197 685,00 $
6 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000271
2324-HQ-000271
Non Disponible
215 922,00 $
6 mars 2024
autre
2324-HQ-000312
2324-HQ-000312
Non Disponible