Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de l’Association des femmes autochtones du Canada à l’égard du droit à un environnement sain
230 400,00 $
5 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Inclusion des connaissances autochtones et locales dans la septième édition des Perspectives mondiales en matière d’environnement
5 540,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
6 146,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
12 624,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
15 460,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
250 975,00 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
51 180,42 $
5 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
288 661,00 $
5 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des méthodes et algorithmes de validation et de diminution de la résolution spatiale des produits satellitaires par réflectance des tourbières canadiennes
24AO3MCG06
Ce projet porte sur le développement de méthodes avancées et d'algorithmes d’IA pour valider des systèmes satellitaires tels que EnMAP, Sentinel-2 et PlanetScope, essentiels à la surveillance des vastes tourbières du Canada. En tirant parti de mesures au sol et de détections hyperspectrales avec des drones dans divers sites, comme la tourbière Mer Bleue, le projet vise à renforcer la capacité du Canada à surveiller et à comprendre le piégeage du carbone dans les tourbières et ce qu’il implique pour atténuer les effets des changements climatiques.
312 000,00 $
5 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie spatiotemporelle de l’état de la neige fondante et de la glace de mer à l’aide d’observations de la Terre multimodales pour favoriser les déplacements sûrs au Nunavik (Québec)
24AO3INRS5
Ce projet vise à fournir aux communautés du Nunavik des cartes spatiotemporelles de la rugosité et de l'épaisseur de la glace de mer ainsi que de l'état de la neige fondante. Ces cartes sont essentielles pour assurer des déplacements sûrs et efficaces compte tenu de l'évolution des conditions climatiques. En combinant les connaissances traditionnelles avec des observations par satellite et au sol, y compris des images acquises par drone et par géoradar, le projet offrira un accès en temps quasi réel à des cartes satellitaires fiables grâce à la collaboration de l'Administration régionale Kativik pour assurer la sécurité et le bien-être des Nunavummiut.