Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

581 398,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175034

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

707 625,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175177

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 158 975,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175132

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

750 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fon.:Éval. progr., serv./modèles soins novateurs-démence-Volet 1-générale

Numéro de l’entente :

178636

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Renforcer l’intégration, l’adoption, le déploiement et la transposition (application) de solutions factuelles : Améliorer les programmes, les services ou les modèles de soins en place, entre autres en vue de rendre leur accès équitable et inclusif pour divers groupes de personnes vivant avec une déficience cognitive ou la démence et pour leurs aidants.
• Développer les capacités : Perfectionner les méthodes de science de la mise en œuvre sous l’angle intersectionnel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) parmi les équipes de recherche, notamment les chercheurs en début de carrière et les utilisateurs des connaissances (p. ex. personnes ayant une expérience concrète et décideurs) dans la recherche sur les déficiences cognitives.
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire : Créer des partenariats et des collaborations entre secteurs et régions, au besoin, afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien et l’équité des retombées au-delà de la période de financement.
• Favoriser la mobilisation des connaissances et les retombées : Favoriser les stratégies et les approches de mobilisation des connaissances intégrées et axées sur le patient tout au long du processus de recherche, afin de faciliter l’adoption rapide et d’optimiser la pertinence et les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

20 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'éq.: La diversité au profit de préc./l’équité en santé-Vieillissement-LDI

Numéro de l’entente :

178569

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

19 936,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq.:diversité - VIH/sida/autres ITSS-co-infections/comorbidités - LDI

Numéro de l’entente :

178579

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

19 690,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

S. d'éq.:diversité - VIH/sida/autres ITSS-co-infections/comorbidités - LDI

Numéro de l’entente :

178581

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :

  1. conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
  2. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
  3. compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.

Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

1 224 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175030

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

944 775,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175280

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

952 425,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175323

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6