Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

5 000,00 $

22 sept. 2025
Entente :

Reclaim and Reconnect

Numéro de l’entente :

1376512

Durée : du 22 sept. 2025 au 29 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ross River, Yukon, CA Y0B 1S0

6 700,00 $

22 sept. 2025
Entente :

Orange Shirt Day 2025

Numéro de l’entente :

1376623

Durée : du 22 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

28 750,00 $

19 sept. 2025
Entente :

THIN AIR / Livres en fête 2025 & THIN AIR KIDS / Livres en fête juniors 2026

Numéro de l’entente :

1371627

Durée : du 19 sept. 2025 au 16 févr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3

6 700,00 $

19 sept. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0Z3

105 000,00 $

18 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.

Numéro de l’entente :

25EXPMSLYU

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des systèmes de traction pour la mobilité de surface

Numéro de l’entente :

25STDPX24

Durée : du 18 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le transport durable en surface d’éléments de grande taille (p. ex. le fret, l’équipage, etc.) sur de grandes distances sur la Lune nécessite l’utilisation de systèmes d’entraînement à traction. La combinaison spécifique d’éléments de chargement de grande taille, de terrains exigeants (p. ex. des pentes importantes, un régolithe abrasif) et d’une durée de vie prolongée à la fois dans le vide et dans l’environnement lunaire aux températures extrêmes dépasse les capacités des systèmes d’entraînement à traction terrestre de pointe existants. MDA Space propose de mettre au point un système d’entraînement à traction pour répondre aux exigences des missions des astromobiles lunaires connues et prévues. Les principaux facteurs de différenciation sur le marché seront un système d’entraînement à traction présentant des capacités de vitesse et de couple élevées, ainsi qu’une longue durée de vie sans intervention de maintenance, et capable de résister aux conditions difficiles des environnements nocturnes et de régolithe sur la Lune. Parmi les clients potentiels figurent le véhicule lunaire utilitaire, le Lunar Terrain Vehicle (LTV) de la NASA, la Mission européenne de retour d’échantillons des pôles lunaires et, éventuellement, des missions d’astromobiles pressurisées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 6K7

249 995,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et surveillance par IA de l’euphorbe ésule, une plante envahissante

Numéro de l’entente :

25AO4MLVX

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise le développement d’une plateforme en ligne basée sur l’IA faisant appel à des images satellitaires à haute résolution pour détecter rapidement et surveiller l’euphorbe ésule – une plante très envahissante nuisible à l’agriculture et à la biodiversité du Canada – en cartographiant les populations et en suivant leur évolution afin de soutenir la prise de décisions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6

250 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OT et savoir autochtone pour la résilience climatique des oiseaux et des communautés

Numéro de l’entente :

25AO4WILD

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à cartographier les bastions climatiques des oiseaux migrateurs au Canada et leurs liens avec les sites américains et latino-américains et ensuite faire appel à des données satellitaires et au savoir autochtone pour évaluer les conditions de reproduction des bastions climatiques dans les basses terres de la baie d’Hudson et les zones à l’extérieur de ces aires de reproduction.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

30 000,00 $

18 sept. 2025
Entente :

2025 - Three Stars Dark Sky Festival

Numéro de l’entente :

1375437

Durée : du 18 sept. 2025 au 22 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 6N4
Entente :

Le Forum des ami·es des parcs de Montréal

Numéro de l’entente :

1376754

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8