Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police d’Anishinabek – Point additif à Kettle et Stony 2024-2025

Numéro de l’entente :

3105-24169

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les fonds fournis par le ministère de la Défense nationale (MDN) pour la prestation de services policiers sur l'ancien camp Ipperwash. Ces terres ont été appropriées à la Première Nation des Chippewas et de Kettle et Stony Point en 1942 pour créer le Camp Ipperwash. Cette Première Nation est actuellement desservie par le Service de police Anishinabek (APS). Le financement pour trois policiers supplémentaires est fourni par le MDN, par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada (SP), par le biais d'un protocole d'entente, à le SPA dans le cadre de l'entente sur les services de police 2024-2025 (3105-24168). Étant donné que ce financement est fourni à 100 % par le Canada, il doit être comptabilisé séparément du financement principal de l'entente sur les services de police, dont les coûts sont partagés avec la province de l'Ontario.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Garden River, Ontario, CA P6A 6Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong 2024-2026

Numéro de l’entente :

3105-24211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le service de police tribal de Wikwemikong est un service de police auto-administré depuis janvier 1994. En mars 2001, le service de police tribal de Wikwemikong a été constitué en société et est maintenant représenté par la Commission du service de police de Wikwemikong. Sa mission est de fournir un service de police communautaire et s'acquitte de ses fonctions d'une manière favorable aux besoins, aux coutumes, à la culture et aux droits de la communauté. Cette entente finance 31 agents, dont 1 chef de police, et ils fournissent des services de police à 1 communauté de Wikwemikong, en Ontario, avec une population dans la réserve d'environ 2 700 personnes. Le service mène des activités en plus des services de police réguliers du PSPPNI, telles que le bien-être au travail fondé sur la culture et tenant compte des traumatismes pour la police et les premiers intervenants des Premières Nations, un programme mobile d'intervention en cas de crise, des programmes de financement pour les femmes autochtones disparues et assassinées, un navigateur social et des agents de la sécurité communautaire. Ils soutiennent également les services de police dans différentes communautés de l'île Manitoulin et des communautés environnantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire Belz Avreichim

Numéro de l’entente :

41838313

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et d'un système d'éclairage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4B4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif - 2024-25

Numéro de l’entente :

3105-24239

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette entente s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de la consultation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif (3105-23095 et 3105-23302). L’objectif de ce projet est de poursuivre le processus complet d’examen et de consultation avec les conseils de gouvernance des services de police des Premières Nations afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

79 693,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les dépenses exceptionnelles liées aux services de police de la Première nation de St Mary's

Numéro de l’entente :

3105-24374

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La ville de Fredericton réalisera divers projets, tels que la modernisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) des bureaux, du mobilier, des ordinateurs, du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), des alarmes/caméras et d'un réseau sécurisé, ainsi que l'achat d'équipement pour la Force policière de Fredericton afin d'améliorer sa capacité à fournir des services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés à la Première nation de St. Mary's.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de financement ponctuel UCCM 2024-2026

Numéro de l’entente :

3105-24301

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet finance l’achat d’équipement, de fournitures, de matériel et de matériel de communication informatique pour soutenir les opérations du service de police Anishnaabe de l’UCCM. Il financera également les mises à niveau de l’infrastructure policière du service de police pour répondre à la croissance du service et à son besoin d’espaces de bureau supplémentaires. Le projet soutiendra également les activités de formation et de recrutement pour améliorer les capacités du service à assurer le maintien de l’ordre dans les communautés qu’il dessert.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : M’Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

18 185 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cybertip.ca

Numéro de l’entente :

24116

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cybertip.ca offre au publique un mécanisme de signalement anonyme, améliore la détection et le retrait des contenus pédopornographiques de l'internet, trie les signalements reçus du public et transmet les informations pertinentes aux services policiers et/ou aux services de protection de l'enfance en vue d'une éventuelle enquête.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0E7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de financement ponctuel pour le service de police du Traité n° 3

Numéro de l’entente :

3105-24306

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette entente soutient les services de police pour les communautés des Premières Nations du Traité no 3 en menant des initiatives qui amélioreraient les services de police dans leurs régions, notamment en effectuant une planification stratégique et des analyses des lacunes, en modernisant la technologie, en améliorant le soutien administratif, en élargissant l’engagement et l’éducation communautaires et en offrant une formation supplémentaire à la Commission de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police d'Anishinabek - Financement ponctuel

Numéro de l’entente :

24310

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet financera des projets d'infrastructure, des véhicules (terrestres et maritimes) ainsi que des licences pour les caméras corporelles AXON et les caméras de véhicules de flotte afin de soutenir la croissance et la continuité des activités du Service de police Anishinabek (SPA). Ce financement supplémentaire permettra d'améliorer les conditions de sécurité des occupants du détachement et de garantir des services de police professionnels, dévoués et adaptés aux réalités culturelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Rivière Jardin, Ontario, CA P6A 6Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong

Numéro de l’entente :

24211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

Cette entente de police mettra en œuvre des services de police dédiés, professionnels et culturellement adaptés aux communautés desservies par le service de police tribal de Wikwemikong, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0