Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 974 675,00 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR L'ENGAGEMENT DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES
INRP-20
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
7 000 000,00 $
29 févr. 2024
autre
CODES ET NORMES POUR LA DÉCARBONISATION AU MOYEN DE COMBUSTIBLES PROPRES – PHASE 3: AVANCER L’ÉCOSYSTÈME DE NORMALISATION DES CARBURANTS PROPRES
GC-130461S
Le but de cet accord est de créer des codes, des normes et des solutions d'apprentissage nouveaux et révisés pour soutenir l'avancement sûr des carburants propres.
871 500,00 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens des versants est de la Confédération des Pieds-Noirs
GC-2379
Cette contribution vise à aider le Conseil tribal de la Confédération des Pieds-Noirs à élaborer et à mettre en œuvre un programme de gardiens des versants. Les gardiens se concentreront sur la surveillance, la protection et le partage des histoires relatives de la terre, des eaux, du feu et de l'air sur le territoire des Pieds-Noirs.
178 200,00 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultations des Premières Nations visées par les Traités Williams
GC-2232
Cette contribution soutient les activités de consultation liées Premières Nations visées par les Traités Williams sur les questions relatives aux terres et aux eaux dans le cadre de l'héritage vivant de la voie navigable Trent-Severn.
89 347,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Virée du fleuve
GC-2401
Cette contribution soutient La Baleine nomade dans le développement et la mise en œuvre d’un parcours éducatif pour les jeunes québécois étudiant au niveau secondaire. Le parcours éducatif vise à sensibiliser à l’importance de protéger la biodiversité du Saint-Laurent et les écosystèmes du parc marin du Saguenay–Saint Laurent et à engager les jeunes à réduire la pollution par le plastique au quotidien. La contribution permet de développer des activités et des outils éducatifs et de les déployer auprès des jeunes de plusieurs régions du Québec.
199 288,50 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Couvent-des-Sœurs-Grises (suite)
2324-01-040
Pour appuyer la conservation du toit et des fenêtres du couvent des Soeures-Grises.
25 000,00 $
29 févr. 2024
Lancement - Jeunes bâtisseurs du mieux vivre ensemble
1364631
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
6 647,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ethiopian Evangelical Church in Toronto
37111639
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité en achetant et en installant des lumières extérieures.
1 300 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour hangar d'entreposage d'équipement de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs
164911
Le programme finance des projets d'immobilisations aéroportuaires qui maintiennent et améliorent la sécurité publique du voyageur canadien.
31 270,15 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO14
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime