Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 250,00 $
28 févr. 2024
225916
225916
Faire croître les activités d’aquaculture ostréicole
700 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071247
600071247
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'un fabricant de petits et moyens lots de harnais électriques.
360 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071525
600071525
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage et à mettre en place une capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de papier.
787 406,00 $
28 févr. 2024
gouvernement
600071861
600071861
Acquisition d’équipements : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à améliorer l’état de préparation des centres de confort climatique d'une municipalité.
700 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071247
600071247
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'un fabricant de petits et moyens lots de harnais électriques.
350 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
11 121,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
19 518 800,00 $
28 févr. 2024
gouvernement
Dwyer Hill FOI2 – Expansion hydroélectrique (implémentation)
Hydro Ottawa Limitée (HOL) améliorera son service d'électricité et augmentera la capacité d'approvisionnement du campus Dwyer Hill, conformément aux normes provinciales, répondant ainsi aux exigences de HOL et du MDN.
308 500,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le programme Connect et le Sommet des jeunes pour le climat du Ralliement national des Métis
350 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Cartographie des terres humides par le Centre en ressources naturelles des Premières Nations de la Saskatchewan