Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 304,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Air, neige, eau, poisson : Surveillance citoyenne des polluants atmosphériques et de leurs dépôts dans les lacs et cours d’eau de l’habitat du poisson dans la région de Rouyn
20 000,00 $
28 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de méthodes de mesure des émissions de GES provenant des installations de traitement des matières biologiques
164 304,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Air, neige, eau, poisson : Contrôle par les citoyens des polluants dans l’air et leurs dépôts dans les lacs et les cours d’eau abritant l’habitat des poissons dans la région de Rouyn
2 000 000,00 $
28 févr. 2024
gouvernement
Strengthening Freedom of Association and Action Against Child Labour in the Philippines
019767631
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
5 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
7 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les données pour une meilleure prestation de services de santé
7454567 P007564001
Cette initiative s'appuiera sur l'initiative « Créer un base de données sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes au Mozambique», également connue sous le nom de « SARA », financée par AMC, et se concentrera sur l'amélioration de la qualité des données de routine fondées sur des preuves afin de contribuer et de faciliter la prise de décision en matière de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et infantile. L'initiative proposée vise à mettre à jour deux enquêtes, l'évaluation de la disponibilité et de l'état de préparation des services (SARA) et l'évaluation des services et l'approche par étapes de la surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles (STEPs). La méthodologie de l'OMS sera utilisée dans les deux cas. Un rapport d'évaluation sur les obstacles à la demande de services de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile au Mozambique sera également rédigé.
La plupart des activités du projet seront liées à la collecte et au traitement des données. Toutefois, étant donné que certaines activités de l'enquête STEPs produiront des déchets médicaux sous la forme de seringues et d'autres matériels médicaux destinés à prélever des échantillons de sang pour le dépistage de maladies non transmissibles telles que le diabète, le projet relève de la catégorie B de l'outil de dépistage du PIE.
8 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à l’éducation inclusive dans les CHT
7456346 P012796001
Ce projet vise à améliorer la qualité de l'éducation, à réduire les obstacles à l'éducation des filles et à leur donner les moyens de poursuivre leurs études dans la région des Chittagong Hill Tracts au Bangladesh. Le projet vise à améliorer l'accès à une éducation sûre et inclusive pour 16 800 filles et 14 744 garçons, en particulier ceux issus de minorités ethniques et ceux souffrant de handicaps. Le projet vise également à renforcer 71 écoles secondaires informelles afin qu'elles deviennent des écoles accréditées financées par le gouvernement du Bangladesh.
Les activités du projet comprennent (1) l'organisation d'événements de sensibilisation avec les principaux acteurs de l'éducation sur l'importance et la valeur de l'éducation des filles et des femmes. Cela comprend la prévention de la discrimination et de la violence fondées sur le sexe, ainsi qu'un espace d'apprentissage sûr dans les écoles ; (2) le renforcement des compétences des enseignants en matière de pédagogie, de techniques d'enseignement sensibles au genre et de compétences de vie ; et (3) la mise en place d'un mécanisme pour les écoles secondaires informelles afin de soutenir leur accréditation en tant qu'écoles publiques.
4 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eradication de la polio au Pakistan - pour tous
7456395 P013655001
Ce projet bilatéral d’aide au développement vise à contribuer à l'interruption du poliovirus sauvage et le poliovirus dérivée d'un vaccin dans l'ensemble du Pakistan. Il vise aussi à éliminer les obstacles sexospécifiques à la vaccination pour que toutes les filles et tous les garçons reçoivent le vaccin contre la poliomyélite. Le Pakistan est (avec l’Afghanistan) l’un des 2 seuls pays où cette maladie est encore endémique. Le poliovirus sauvage (polio) continue de menacer la santé et le bien-être des filles et des garçons. Ce projet vise à poursuivre l’élargissement de la vaccination dans les zones rurales, isolées et à haut risque du Pakistan et à améliorer la détection de la transmission. Il vise également à améliorer les services de santé et de nutrition et les résultats pour les femmes et les enfants.
Ce projet s’appuie sur les engagements et les efforts de longue date du Canada pour éradiquer la polio. Il cherche à soutenir et à faire progresser les efforts d’éradication de la poliomyélite au Pakistan de 2023 à 2024 et 2025 à 2026.
Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du programme contre la poliomyélite à vacciner toutes les filles et tous les garçons dans les zones rurales et éloignées du Pakistan; 2) déployer des stratégies de vaccination spéciales pour les populations mobiles et réfugiées dans les zones difficiles d’accès; 3) engager les communautés sur les services de santé intégrés incluant la santé maternelle et infantile, nutrition, assainissement et approvisionnement en eau, hygiène et vaccination essentielle; 4) assurer le bon fonctionnement des dispositifs de surveillance et de détection de la poliomyélite en testant les points d’assainissement et en renforçant les réseaux de surveillance au niveau communautaire.
Le projet est mis en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
3 829,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Li Metal Corp – 2023-24
7457731 P014069001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
170 000,00 $
28 févr. 2024
autre
2324-HQ-000102
2324-HQ-000102
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.