Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Projet de signalisation du centre de découverte de Schreiber
et du musée du chemin de fer

Numéro de l’entente :

GC-2440

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet au bénéficiaire de développer la signalisation avec une équipe de conception et d'ingénierie pour le Schreiber Discovery Centre and Railway Museum, qui a récemment ouvert ses portes. La communauté de Schreiber est une porte d'entrée essentielle à l'aire marine nationale de conservation du Lac
Supérieur ; le Discovery Centre and Railway Museum
présente l'histoire de Schreiber, du CPKC et du Lac
Supérieur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Schreiber, Ontario, CA P0T 2S0

200 000,00 $

28 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guider les jeunes pour un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

GC-2395

Durée : du 28 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet aux jeunes de participer toute l’année à une série de programmes de mentorat axés sur la terre dont l’objectif est de préserver et de faire la promotion du patrimoine culturel. Dans le cadre de la série d’ateliers culturels, la communauté autochtone conservera et transférera des compétences et des connaissances culturelles importantes aux générations d’aujourd’hui, ce qui contribuera à la préservation des modes de vie traditionnels. Ces expériences axées sur la terre et une série d’ateliers renforceront le caractère des jeunes et les exposeront à une série d’enseignements culturels ainsi qu’à des compétences durables axées sur le territoire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

7 036,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple B'nai Tikvah

Numéro de l’entente :

36906046

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité. Les principales activités spécifiques comprennent l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et la formation du personnel pour faire fonctionner le système de vidéosurveillance nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3C8

1 300,00 $

28 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMO10

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T3T0E1

4 000,00 $

28 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMOPOL10

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C1A5

25 000,00 $

27 févr. 2024

autre

Entente :

Journée de l'élimination du carbone 2024

Numéro de l’entente :

CPF-CRD23

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1X8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IMFN CLIMATE FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - IUCN

Numéro de l’entente :

CF-02-IUCN

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : GLAND, CH

autre

Entente :

GOUVERNANCE DE L'RIFM FY2023/24 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF

Numéro de l’entente :

GFL-C-CIF

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H1V0

autre

Entente :

Étalonnage du code par étapes de la carboneutralité : Émissions de carbone liées à l'exploitation dans les nouvelles constructions résidentielles de faible hauteur en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

FR-00600

Durée : du 27 févr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G 4C9

142 108,00 $

27 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éducation au code du bâtiment de BILD Alberta

Numéro de l’entente :

FR-00597

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3M1