Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de données basée sur l’IA
1015983
L’industrie céréalière est confrontée à la production d’un grand nombre de données (rendement des cultures, prix du marché, stocks, logistique, tolérance au risque), mais les anciens systèmes ERP, très répandus dans le secteur, peinent à s’intégrer efficacement aux bases de données modernes (par exemple, Grain Discovery). Ces ERP obsolètes, qui manquent d’agilité pour gérer l’évolution des besoins en données, entravent l’ingestion de données en temps réel, l’analyse avancée et l’intégration transparente des bases de données basées sur le cloud. Par conséquent, Grain Discovery adopte de plus en plus de solutions d’IA pour combler le fossé entre les données ad hoc et l’intégration des bases de données, favorisant ainsi une prise de décision plus rapide et fondée sur les données dans ce secteur dynamique.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Associé à la gestion des comptes et du développement des affaires
1016003
Fournir une possibilité d’emploi au poste d’associé de gestion des comptes et du développement des affaires pour une entreprise de transport de logiciels.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Stratège de la croissance
1016004
L’entreprise recrute un stratège en innovation et croissance. La personne choisie analysera les procédures et contribuera à structurer et à automatiser l’entreprise, tout en augmentant la productivité. Elle collaborera avec l’équipe pour trouver des moyens de mieux soutenir les clients existants, d’attirer de nouveaux clients et de légitimer l’espace de l’entreprise dans l’industrie.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche 2024
1016005
La personne récemment diplômée sera responsable du marketing de contenu et de l’installation des clients sur la plateforme FormPay.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité électrique et de la stabilité en eau dure pour l’électrodialyse capacitive de nouvelle génération
1016028
Le projet finance la création d’une deuxième génération de la technologie d’électrodialyse capacitive commercialisée par Ionic. Ces améliorations comprennent une plus grande capacité électrique des composants de l’électrode, ainsi qu’une plus grande capacité d’adoucissement de l’eau du système d’électrodialyse.
99 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation de la manufacturabilité pour les fabricants de VE et les PME
1016063
CAM du Sheridan College cherche du financement pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et à optimiser la conception du matériel et des logiciels intégrés des systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Associé en marketing
1016070
La personne diplômée sera impliquée dans l’identification et l’adoption de nouvelles technologies numériques pour mieux comprendre le client et continuer à construire l’expérience client pour construire une meilleure adoption des produits, la rétention des clients et la défense des intérêts.
198 120,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments
1013630
Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Palettes de bois
1016080
Le projet vise à concevoir un équipement innovant de fabrication de palettes de bois multi formats.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016083
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.