Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise en commun des connaissances sur l’écologie alimentaire du morse de l’Atlantique dans le contexte du changement climatique
NRS-2425-0004
Cette recherche vise à combler des lacunes importantes dans la compréhension de l’écologie du morse dans le détroit d’Hudson, au Nunavik, en associant le savoir inuit à des méthodes scientifiques.
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Écologie sur toute l’année de la faune cavernicole dans une forêt boréale du Nord où des stratégies d’adaptation face aux incendies ont été mises en place
NRS-2425-0005
Cette recherche permettra de mieux connaître les répercussions des mesures d’atténuation des feux de forêt sur les écosystèmes de la forêt boréale du Nord. Les résultats seront utilisés pour éclairer et orienter la gestion nécessaire des combustibles forestiers de manière à atténuer les effets négatifs possibles sur la faune et la flore, pour autant que cette gestion reste efficace pour réduire les risques d’incendie.
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Diversité de Trichinella dans le nord de l’Amérique du Nord : Présence sympatrique, génotypes contestés et répercussions sur la santé publique
PS-2425-0001
Cette recherche portera sur une nouvelle espèce du nématode zoonotique qui se loge dans les muscles, Trichinella, T. chanchalensis, récemment décrite chez le carcajou au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, d’après une détection moléculaire uniquement. La recherche tentera de répondre aux questions suivantes : 1. Quelle est la gamme d’hôtes dans le Nord pour les animaux infectés par la nouvelle espèce de Trichinella, Trichinella chanchalensis?
2. Quelle est l’aire de répartition géographique de Trichinella chanchalensis?
3. En quoi consistent la diversité, l’intensité et la prévalence des espèces de Trichinella dans le Nord?
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expériences et mesures de soutien à la sécurité alimentaire dans le cadre du système de l’alimentation traditionnelle : Étudier les points de vue des jeunes inuvialuits dans la région désignée des Inuvialuit
PS-2425-0002
Ce projet de recherche, qui s’appuie sur les priorités communautaires des six communautés inuvialuites, vise à mieux comprendre les expériences des jeunes et des aînés inuvialuits dans le cadre du système de l’alimentation traditionnelle dans la région désignée des Inuvialuit et à déterminer comment la culture et le contexte local peuvent leur permettre de participer davantage à ce système.
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étude des interactions entre le pergélisol et les eaux souterraines et de la vulnérabilité des ressources en eau dans le Nord
PS-2425-0003
La recherche proposée vise à améliorer la compréhension des interactions entre les eaux souterraines et le pergélisol afin de déterminer l’état de vulnérabilité des ressources en eaux souterraines existantes face au dégel du pergélisol et d’éclairer l’exploitation future des ressources en eaux souterraines du Nord à l’heure des changements climatiques.
2 053 200,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000064
2425-HQ-000064
1617-P000517
1 633 200,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000063
2425-HQ-000063
1617-P000519
2 444 910,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000062
2425-HQ-000062
1617-P000501
1 708 200,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000072
2425-HQ-000072
Non Disponible
2 164 070,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000061
2425-HQ-000061
1617-P000518