Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
24 mars 2016
1 300 000,00 $
24 mars 2016
3 908 568,00 $
24 mars 2016
1 000 000,00 $
24 mars 2016
17 859 123,81 $
24 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du réseau de coopératives financières
5007062202 P001332001
Le projet vise à améliorer l'efficacité de la Banque coopérative du Vietnam (CBV) et de son réseau de coopératives financières (PCF) pour fournir une gamme de produits et de services financiers à une clientèle rurale.
Développement international Desjardins (DID) appuiera la CBV et les PCF afin de réviser et mettre en œuvre leurs plans de développement. DID les appuiera aussi dans leur mise en place d’un processus de surveillance et de supervision des outils de gestion des risques et des processus de vérification interne.
Les activités du projet comprennent : 1) mettre en œuvre des plans d'affaires, définir des stratégies pour professionnaliser les PCF et développer des outils pour aider les gestionnaires, les formateurs et le personnel; 2) fournir un appui au personnel dans la mise en place du processus de supervision des PCF, et de définir les mécanismes pour sécuriser les opérations; 3) procéder à une analyse des risques des opérations financières et du portefeuille de prêts; 4) appuyer le personnel afin de définir la méthodologie et les outils pour évaluer et développer des produits et services financiers durables pour répondre aux besoins de la clientèle; et 5) soutenir la formation et les activités de coaching, y compris le transfert de compétences au personnel.
19 700 000,00 $
24 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le partage des avantages pour le secteur extractif
5007062364 P000715001
Ce projet vise à améliorer les retombées sociales et économiques pour les collectivités, y compris les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, où sont menés des projets d’exploitation des ressources naturelles au Ghana, en Guinée, au Kenya et en Côte d’ Ivoire. Le projet contribue à la création d’emplois, à la production de revenus pour les entreprises locales, et au développement économique à long terme dans ces collectivités. Les activités du projet comprennent: 1) cartographier et créer une base de données des fournisseurs locaux, y compris les entreprises appartenant à des femmes; 2) évaluer des initiatives de développement économique potentielles liées à la présence de l’industrie, en particulier celles qui profiteraient aux femmes et aux jeunes; 3) offrir de la formation aux membres des collectivités afin de leur permettre de participer activement à la conception et à la surveillance de ces initiatives; 4) fournir de la formation aux entreprises locales sur la gestion d’entreprise, les normes de santé et de sécurité et les normes environnementales, l’égalité entre les sexes et le harcèlement.