Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 956 730,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq.: AMMC 2022:prév. des MNT milieu urbain-Autres domaines de rech.
175930
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT) dans les milieux urbains
• Mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique et les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques
• Améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT en milieu urbain
• Favoriser l’intégration des interventions dans les politiques et programmes de santé locaux, régionaux ou nationaux, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables
• Soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche
130 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174693
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174703
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
100 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174700
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174692
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174707
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
18 000 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel - milieux humides
289 800,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Estimation multicapteurs pour des séries chronologiques de la biomasse aérienne de la végétation arborée dans le sud-est tempéré du Canada
1 288 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation Pheasant Rump Nakota : Notre terre pour notre avenir
377 000,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de suivi et d’évaluation de la communication et de l’éducation en matière de climat