Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Neyun Huwuts’inli : Whudzih (caribou)
560 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantifier les effets des activités d’exploitation de placers et de remise en état sur les émissions et les absorptions de GES (flux) des tourbières au Yukon
17 250,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Conception Bay South 2024/25
7457008 P014044001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
22 500,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ontario East Economic Development Commission 2024/25
7457051 P014050001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
1 368 980,11 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre l'extrémisme violent dans les prisons au Maroc
7457127 P013252001
Ce projet soutient la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et son Académie nationale de formation au Maroc afin d'améliorer la gestion, l'évaluation des risques et la réinsertion des auteurs d'actes de terrorisme, conformément aux bonnes pratiques internationales et aux normes en matière de droits de l'homme. Les activités du projet comprennent (1) le soutien aux psychologues des prisons pour institutionnaliser les pratiques de formulation des cas par la mise en place de mécanismes de supervision clinique et (2) le soutien au renforcement des capacités pour affiner, valider, traduire et intégrer une série de matériels de formation à la lutte contre l'extrémisme violent dans les prisons (CVE-P) et des ressources de développement professionnel connexes pour leur utilisation élargie à travers l'ensemble du système pénitentiaire. Ce projet est mis en œuvre par le Centre mondial pour la sécurité coopérative.
15 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique