Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222337

Numéro de l’entente :

222337

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Achever rénovations écoénergétiques et l'évaluation technique des bâtiments commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Buchans, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1G0

70 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225622

Numéro de l’entente :

225622

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Assister conférence annuelle Association canad. distribution fruits/légumes (ACDFL) 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222675

Numéro de l’entente :

222675

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir expansion des capacités de Lobster Node comme plateforme recherche panatlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

97 500,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225525

Numéro de l’entente :

225525

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer la sécurité alimentaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : O'Leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0
Entente :

222675

Numéro de l’entente :

222675

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir expansion des capacités de Lobster Node comme plateforme recherche panatlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

0,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225525

Numéro de l’entente :

225525

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer la salubrité des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : O'Leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222337

Numéro de l’entente :

222337

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achever rénovations écoénergétiques et l'évaluation technique des bâtiments commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Buchans, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1G0

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. chaires de rech. appliquée santé pub.-Éthique appli. lors d’urg. Sanitaire

Numéro de l’entente :

175944

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin d’améliorer la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs de connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
• Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en application des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
• Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs de connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
• Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être des Canadiens.
• Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. de chaires rech. appliquée en santé pub. - Équité dans les soins primaires

Numéro de l’entente :

175941

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

146 230,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale

Numéro de l’entente :

174696

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1