Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

25 125,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EarthTech Solutions Corp.-2024-2025-1018473

Numéro de l’entente :

1018473

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2W2M3

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

10047667 Manitoba Ltd.-2024-2025-1018474

Numéro de l’entente :

1018474

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G0Z1

15 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’expertise clinique, d’essais et de recherche aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Numéro de l’entente :

1018476

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le centre de santé IWK offre un accès unique à l’expertise, à l’équipement, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider de nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que de nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d’accéder aux ressources cliniques uniques et hautement spécialisées d’IWK pour répondre aux besoins des PME canadiennes spécialisées dans l’innovation. Ces services renforceront l’activité de R-D en matière d’innovation, ce qui permettra d’accélérer le temps nécessaire à une commercialisation réussie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 6R8

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

reMIXed Snacks Inc.-2024-2025-1018480

Numéro de l’entente :

1018480

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L6C 2R3

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FINE CHOICE FOODS LTD.-2024-2025-1018484

Numéro de l’entente :

1018484

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V3B3

175 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’automatisation

Numéro de l’entente :

1018490

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Construire l’infrastructure nécessaire qui permettra à Toja d’évoluer sans interruption d’activité. Pour ce faire, trois objectifs principaux seront poursuivis : 1. l’amélioration de notre usine de fabrication de textiles au Canada, 2. l’automatisation de l’expédition et de la réception dans nos entrepôts et 3. la création d’un système informatique destiné à faciliter et à soutenir les opérations. L’installation de production canadienne permettra à Toja de délocaliser la production au Canada. Les améliorations apportées à l’entrepôt permettront de réduire les erreurs et d’améliorer les rapports, la visibilité et l’efficacité. Le système informatique permettra d’améliorer l’efficience et l’efficacité et de réduire le gaspillage et les erreurs, ce qui permettra de conserver plus d’argent dans l’entreprise et de faciliter sa croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2W2

organisme à but lucratif

Entente :

Les solutions zéro déchet Fillgood inc.-2024-2025-1018502

Numéro de l’entente :

1018502

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1X4Z6

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extensions d’apprentissage automatique pour Switchboard, une trousse de développement de logiciels audio.

Numéro de l’entente :

1018509

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 sept. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une série d’extensions qui permettent aux développeurs d’intégrer et d’expédier facilement des modèles d’apprentissage automatique reposant sur l’audio à l’intérieur des applications qui contiennent la trousse de développement logiciel Switchboard. Parmi les exemples d’applications contenant la trousse Switchboard, on peut citer les applications de karaoké, les applications permettant d’écouter de la musique ou de regarder des vidéos ensemble, les applications basées sur les appels vocaux et vidéo, ainsi que d’autres applications basées sur les communications, les réseaux sociaux, la musique et les divertissements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ingleside, Ontario, CA K0C 1M0

307 337,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification précise et optimisation des produits des ressources forestières au niveau de la parcelle

Numéro de l’entente :

1018524

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Le projet comprendra l’analyse et l’évaluation des données forestières, des logiciels, des outils et des processus afin de trouver la technique la plus rentable et la plus efficace pour quantifier avec précision les ressources forestières au niveau de la parcelle. Il vise à recenser les besoins optimaux en fibres des installations de transformation et à créer un processus permettant d’optimiser le flux de fibres de bois depuis la forêt jusqu’à chaque usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6C7

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Blaise Transit Ltd.-2024-2025-1018531

Numéro de l’entente :

1018531

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Z1J6