Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Rigid Robotics Inc.-2024-2025-1018640
1018640
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
9099-7768 Québec inc.-2024-2025-1018641
1018641
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 900,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
NETWORK IMMUNOLOGY INC.-2024-2025-1018643
1018643
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
21 250,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lumen Warm inc.-2024-2025-1018646
1018646
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
R.N.P. INDUSTRIES INC.-2024-2025-1018649
1018649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du score endoscopique modifié de Mayo (MMES)
1018651
Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles alimentées par l’IA nécessaires à la mise à niveau du système d’évaluation quantitative de l’entreprise pour l’endoscopie des MICI avec la capacité Modified Mayo Endoscopic Scoring (MMES).
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prostaglandines à libération prolongée RTC-PG
1018655
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les produits thérapeutiques ophtalmiques à libération contrôlée et durable. Le pipeline de Ripple comprend actuellement une variété de conjugués en cours de développement ciblant des indications oculaires clés telles que le glaucome, l’œdème maculaire diabétique et l’atrophie géographique (stade avancé de la dégénérescence maculaire liée à l’âge). Les ressources scientifiques et techniques effectueront des travaux sur la fabricabilité des conjugués de prostaglandine de Ripple (RTC-PGs) pour le traitement du glaucome primaire à angle ouvert. Le projet nécessitera l’analyse des données générées par le développement de la chimie, de la fabrication et des contrôles (CMC) afin de développer le savoir-faire en matière de fabrication pour un processus de licence et de commercialisation robuste et durable pouvant être appliqué à tous les produits en cours de développement.
26 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Haigh Industries Inc.-2024-2025-1018668
1018668
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
STAN A.I. CORP.-2024-2025-1018670
1018670
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions Elevent Inc.-2024-2025-1018671
1018671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.