Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
875 031,00 $
6 mars 2024
Projet de revitalisation du transport actif de la ville de Turtleford
Le projet consistera à construire une nouvelle passerelle pour lier le sentier existant au complexe médical Riverside à Turtleford en Saskatchewan. Le réseau de sentiers pédestres favorisera le bien-être physique et mental en encourageant un mode de vie sain.
50 000,00 $
6 mars 2024
Étude de faisabilité du sentier polyvalent CASO
Le corridor ferroviaire de la CASO dans le comté d’Essex a été abandonné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en 2012. Cet ancien chemin de fer a été désigné comme l’un des tronçons clés du sentier qui reliera de nombreuses collectivités de la région et il a reçu l’appui de l’intégralité des maires et des adjoints de sept municipalités. Sous réserve d’un financement dans les années à venir, cette proposition constitue la première étape vers les multiples avantages énumérés ci-dessus, car elle jette les bases nécessaires à la conception et au coût adéquats du projet pour permettre la construction. Notre proposition consiste à demander à un cabinet d’ingénieurs-conseils d’effectuer une inspection détaillée de 43 km de l’ancienne ligne ferroviaire (y compris de multiples ponts), d’élaborer des dessins de conception détaillés convenant à un appel d’offres, d’établir les exigences en matière de permis des organismes de réglementation et de fournir des estimations des coûts afin que l’on puisse obtenir des fonds pour un projet d’immobilisations.
563 118,00 $
6 mars 2024
Renaturalisation du Nlux¿lux¿¿cwix (ruisseau Trout inférieur)
Les 2 km inférieurs de Trout Creek ont ¿¿été rétrécis, canalisés et aménagés dans les années 1940 et 1970, ce qui a créé des problèmes persistants de qualité de l'eau. Ce projet restaurera la forme et la fonction naturelles des 2 km inférieurs, y compris le réengagement des plaines inondables, la restauration des forêts riveraines, l'élargissement de la largeur totale du chenal et la restauration de la structure du tronçon principal. La construction est échelonnée sur plusieurs années en raison de sa taille. Cette phase permettra d'excaver une zone restante (environ 350 m de longueur) pour l'élargissement du chenal et le recul de la plaine inondable, restaurer l'habitat forestier riverain (environ 10 000 m2 sur 11 050 m2 au total), installer 3 radiers Newbury restants et restaurer les sentiers liés au parc Sun-Oka.
399 849,00 $
6 mars 2024
Achat de véhicules pour étendre le transport en commun dans le comté d'Inverness, le comté de Richmond, la ville de Port Hawkesbury et les régions avoisinantes, en Nouvelle-Écosse
Achat de 3 autobus pour étendre le service porte-à-porte fixe et sur réservation et accessible en fauteuil roulant de la Strait Area Transit Co-operative pour tous les résidents, en mettant l'accent sur les populations les plus vulnérables des comtés d'Inverness et de Richmond en Nouvelle-Écosse. La Strait Area Transit Co-operative est membre de la Rural Transportation Association of Nova Scotia.
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique