Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 291 176,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179142
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179154
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
918 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179258
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
438 008,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179256
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 208 700,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179199
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Les CLOSM dans la recherche en santé - CLOSM francophones
180348
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire de nouvelles connaissances par l’entremise d’équipes dirigées par des chercheurs issus d’une CLOSM pour mieux comprendre les problèmes de soins de santé touchant les minorités de langue officielle au Canada.
• Nouer des collaborations qui favorisent ou renforcent la coconception et les partenariats entre les chercheurs et les acteurs influant sur les soins de santé dans les CLOSM (décisionnaires et responsables des politiques) dans le but de mettre en œuvre des solutions fondées sur des données probantes pour résoudre les problèmes de santé touchant les CLOSM.
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances pour faciliter l’intégration et l’utilisation des données probantes dans les politiques et les programmes de santé ainsi que les améliorations apportées aux systèmes de santé.
• Créer un programme de formation et de mentorat interdisciplinaires de grande qualité qui sollicite la participation active de stagiaires et de chercheurs en début de carrière afin d’accroître la capacité de recherche dans le domaine de la santé des CLOSM et de préparer un contingent diversifié de chercheurs à prendre la relève.
489 600,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179061
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 059 526,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179092
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
677 026,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179311
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
298 352,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179266
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.