Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 900,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071625
600071625
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la réparation et la fabrication de pièces d'équipements destinées, entre autres, à des PME manufacturières.
100 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071675
600071675
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui a développé une plateforme pour la gestion de la performance des modèles en IA.
1 575 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071519
600071519
Développement d'un produit touristique : le projet vise à développer un nouveau spectacle immersif destiné principalement aux touristes hors Québec.
147 400,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
195 339,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
461 726,00 $
22 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
615 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
650 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
50 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
92e Conférence annuelle d'Ottawa sur la sécurité et la défense
Le financement soutiendra la tenue d’une conférence de deux jours sur la sécurité et la défense (hybride en personne/virtuelle).
50 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
26e Conférence annuelle des étudiants diplômés
Le financement soutiendra une conférence d'étudiants diplômés de deux jours, offrant une plate-forme pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et perfectionner leurs compétences professionnelles. La conférence comprend également un salon de l'emploi et un volet de développement professionnel pour les étudiants.