Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur le développement des forces : Intégration des marchés industriels pour la défense
Le financement soutiendra un atelier en table ronde explorant la faisabilité d'améliorer l'intégration du marché de la défense avec les États-Unis, en s'alignant sur les objectifs de l'initiative de politique de défense du Canada et en considérant les implications pour les principes de l'Alliance de l'OTAN.
7 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre
207 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la disponibilité et la connectivité de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans la région du Grand Toronto
5 000 000,00 $
22 janv. 2024
gouvernement
Conservation du corridor forestier Châteauguay-Léry
300 000,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Santé et protection des zones riveraines
3 000 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – Fonds Thématique Humanitaire 2024 et 2025
7455905 P013900001
Le Fonds thématique humanitaire (FTH) est un fonds commun mondial géré par le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) pour soutenir une réponse rapide aux crises imprévues ou émergentes, ainsi qu'aux urgences sous-financées.
Avec le soutien du GAC, le FTH permet à l'UNFPA et à ses partenaires locaux d'offrir des programmes de santé sexuelle et reproductive qui sauvent des vies dans des contextes humanitaires lorsque le besoin s'en fait sentir. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des programmes humanitaires qui soutiennent la santé reproductive, la santé maternelle, le planning familial, l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste; 2) acheter et distribuer des équipements médicaux et non médicaux et des fournitures médicales; 3) assurer le déploiement rapide du personnel de première ligne et de soutien; 4) fournir un soutien technique en matière d'action et de coordination humanitaires.
60 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Priorités en matière de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine
7456602 P013848001
Ce projet vise à fournir un financement au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) pour organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires afin de cerner les priorités en matière de mesures de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine, lorsque les autorités du pays en auront repris le contrôle, après la fin de l’occupation par la Russie.
49 829,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
13 516,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.