Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification de la mise à niveau des actifs et des infrastructures de l’île Porphyry

Numéro de l’entente :

GC-2443

Durée : du 6 mars 2024 au 30 avr. 2025
Description :

La contribution soutient l'amélioration des commodités touristiques de l'île Porphyry, desinfrastructures de l’île Trowbridge ainsi que le développement d’un plan stratégique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1J6

5 000,00 $

6 mars 2024
Entente :

BEYOND THE RAINBOW: Advocating for Diversity Every Day

Numéro de l’entente :

1361668

Durée : du 6 mars 2024 au 10 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

28 667,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congregation Toldos Yakov Yosef (303 - 2585 Bates Road)

Numéro de l’entente :

37005148

Durée : du 6 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un système d’accès par carte, un système d’interphone, un système d’alarme d’intrusion et de pellicules de sécurité pour les fenêtres ainsi que d’offrir une formation sur la sécurité du nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1A9

395 000,00 $

6 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour des outils mobiles pour la réduction de l'impact des avalanches

Numéro de l’entente :

164914

Durée : du 6 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : REVELSTOKE, Colombie-Britannique, CA V0E2S0

537,00 $

6 mars 2024
Description :

Cénotaphe du régiment de la chaudière

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint-Georges, Québec, CA

5 000,00 $

5 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Spences Bridge, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

5 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

40 000,00 $

5 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest, CA
Entente :

225921

Numéro de l’entente :

225921

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter équipement pour augmenter la capacité de production de conditionnement à forfait

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Elmsdale, Nouvelle-Écosse, CA B2S 2L4

727 293,00 $

5 mars 2024
Entente :

225900

Numéro de l’entente :

225900

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mai 2024
Description :

Acheter équip. pour soutenir industries de la mer et perfectionnement main-d’œuvre rurale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3