Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Zerosound Systems Inc.-2024-2025-1025233
1025233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
24 mai 2024
bénéficiaire autochtone
L’appel de l’esprit du lac
GC-2541
Cette contribution vise à mettre en œuvre le plan de gestion « L’appel de l’esprit du lac », en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et d'Unama'ki (île du Cap-Breton).
10 000,00 $
24 mai 2024
Carassauga Festival of Cultures
1367468
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
24 mai 2024
THE DAY OF LOVE AND PEACE
1367805
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
7 040,00 $
24 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église pentecôtiste de Pickering
38756586
Le but de cette entente sur l'infrastructure de sécurité est de fournir des fonds pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant de l'éclairage extérieur. En dotant l'église pentecôtiste de Pickering d'une infrastructure de sécurité, on prévoit une réduction des crimes motivés par la haine, ce qui se traduira par une augmentation de la sécurité générale de la collectivité
50 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
226086
226086
Aider l'entreprise à recruter un directeur principal des produits.
200 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
600071639
600071639
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipements : le projet vise la commercialisation des produits et l'augmentation de la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de solutions chimiques.
6 000,00 $
23 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettre la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
15 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique