Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1015397

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous recherchons le soutien du PARI pour améliorer nos capacités de marketing numérique grâce au déploiement stratégique d’un spécialiste du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour l’exploitation minière intelligente - Preuves de concept pour les clients

Numéro de l’entente :

1015579

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 août 2025
Description :

Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour développer de nouveaux produits et services. Le projet proposé fournira un accès rentable à un personnel en génie hautement qualifié dans les disciplines de la mécanique, de l’électricité et de l’informatique pour concevoir et développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’exploitation minière, de la sylviculture, de l’agriculture, de la construction et à tout autre secteur de l’industrie lourde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 3V8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La ludification d’un cours de formation à la gestion de projet d’entrée de gamme

Numéro de l’entente :

1015595

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un programme de formation qui incorpore la réalité virtuelle ainsi que d’autres médias pour créer une expérience de formation engageante et intéressante qui préparera les participants à écrire et à réussir leur examen Certified Associate in Project Management (CAPM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G3

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement commercial et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1015698

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Carlisle Technology souhaite accroître l’efficacité de notre processus de développement commercial en faisant appel à un conseiller en processus de développement commercial pour aider à mûrir et à améliorer les processus actuels de développement commercial et de génération de prospects. Plus précisément : — Développer un modèle de données pour soutenir le développement commercial et les objectifs de vente de Carlisle Technology, y compris la prospection du profil du client idéal (ICP) — Utiliser une méthodologie structurée, réorganiser le développement commercial et le processus de vente de Carlisle Technology, y compris une nouvelle stratégie de construction de pipeline — Exploiter le contenu pour créer des messages pertinents afin d’attirer et d’engager les ICP de Carlisle Technology — Créer un processus de maturation des prospects afin de qualifier les clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A7

18 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SOLUTIONS DOCMATIC INC.-2024-2025-1021578

Numéro de l’entente :

1021578

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G3J 1R7

15 667,55 $

1 avr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

OCDE Codes et schémas/Forêts 2025

Numéro de l’entente :

OECD_2024-25

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, 75775 CEDEX 16, FR

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d’un laboratoire de fermentation de démonstration

Numéro de l’entente :

1011813

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

9 Mile Legacy Brewing supervisera le lancement de LGCY : Innovation Hub, un incubateur axé sur la fermentation, un centre de R-D et de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3M4

198 120,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments

Numéro de l’entente :

1013630

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 août 2025
Description :

Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’équité et d’amélioration de l’IA

Numéro de l’entente :

1014105

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1S5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de la plateforme

Numéro de l’entente :

1014427

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

L’entreprise mettra en place une infrastructure qui simplifiera l’accueil des clients, améliorera l’expérience des utilisateurs, modernisera les bibliothèques de sécurité informatique et renforcera la sécurité afin d’atteindre la conformité SOC II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7