Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation commerciale
1015397
Nous recherchons le soutien du PARI pour améliorer nos capacités de marketing numérique grâce au déploiement stratégique d’un spécialiste du marketing numérique.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour l’exploitation minière intelligente - Preuves de concept pour les clients
1015579
Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour développer de nouveaux produits et services. Le projet proposé fournira un accès rentable à un personnel en génie hautement qualifié dans les disciplines de la mécanique, de l’électricité et de l’informatique pour concevoir et développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’exploitation minière, de la sylviculture, de l’agriculture, de la construction et à tout autre secteur de l’industrie lourde.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
La ludification d’un cours de formation à la gestion de projet d’entrée de gamme
1015595
L’objectif de ce projet est de créer un programme de formation qui incorpore la réalité virtuelle ainsi que d’autres médias pour créer une expérience de formation engageante et intéressante qui préparera les participants à écrire et à réussir leur examen Certified Associate in Project Management (CAPM).
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement commercial et génération de prospects
1015698
Carlisle Technology souhaite accroître l’efficacité de notre processus de développement commercial en faisant appel à un conseiller en processus de développement commercial pour aider à mûrir et à améliorer les processus actuels de développement commercial et de génération de prospects. Plus précisément : — Développer un modèle de données pour soutenir le développement commercial et les objectifs de vente de Carlisle Technology, y compris la prospection du profil du client idéal (ICP) — Utiliser une méthodologie structurée, réorganiser le développement commercial et le processus de vente de Carlisle Technology, y compris une nouvelle stratégie de construction de pipeline — Exploiter le contenu pour créer des messages pertinents afin d’attirer et d’engager les ICP de Carlisle Technology — Créer un processus de maturation des prospects afin de qualifier les clients potentiels.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SOLUTIONS DOCMATIC INC.-2024-2025-1021578
1021578
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 667,55 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts 2025
OECD_2024-25
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration d’un laboratoire de fermentation de démonstration
1011813
9 Mile Legacy Brewing supervisera le lancement de LGCY : Innovation Hub, un incubateur axé sur la fermentation, un centre de R-D et de formation.
198 120,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments
1013630
Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’équité et d’amélioration de l’IA
1014105
Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation de la plateforme
1014427
L’entreprise mettra en place une infrastructure qui simplifiera l’accueil des clients, améliorera l’expérience des utilisateurs, modernisera les bibliothèques de sécurité informatique et renforcera la sécurité afin d’atteindre la conformité SOC II.